Tuteur - Définition

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"Droit finances : Tutelle et curatelle"

Définition

Le tuteur est la personne choisie pour exercer une tutelle à l'égard de la personne protégée. A ce titre, il a le pouvoir d'agir en son nom pour accomplir un certain nombre d'actes.

Désignation

Le tuteur est désigné par le juge des contentieux de la protection (JCP). Il est en principe choisi parmi les proches de la personne protégée. A défaut, un "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" est nommé par le juge à partir d'une liste de professionnels. Le tuteur peut également être désigné par le conseil de famille lorsque le juge en a nommé un.

Pouvoirs

Le tuteur peut effectuer seul, au nom et dans l'intérêt de la personne protégée :

Toutefois, il a besoin d'une autorisation du juge ou, éventuellement, du conseil de famille, pour accomplir des actes de disposition.

Modifié le 11/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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