Demande de congé sans solde : modèle de lettre

La demande de congé sans solde prend la forme d'une lettre à remettre à l'employeur. Voici un modèle type pour la rédiger.

Comment écrire une demande de congé sans solde ?

Une demande de congé sans solde peut prendre la forme d'une lettre dans laquelle le salarié sollicite l'accord écrit de son employeur pour s'absenter de l'entreprise, en précisant la durée de sa période d'absence dans son courrier. Voici un modèle de lettre de demande de congé sans solde sur lequel un salarié peut librement se fonder. Il s'agit d'un exemple simple, gratuit et librement adaptable. La demande de congé sans solde peut être adressée à l'employeur en recommandé avec demande d'avis de réception ou lui être directement remise en main propre contre récépissé. La lettre doit solliciter une réponse écrite de l'employeur afin de prévenir tout litige.

Quelle est la procédure pour demander un congé sans solde ?

Le salarié qui compte s'absenter de son travail pour convenances personnelles peut envoyer une demande de congé sans solde à son employeur. Contrairement aux congés payés, le salarié n'est plus rémunéré pendant ses jours d'absence. Mais le congé sans solde nécessite obligatoirement l'accord préalable de l'employeur, que le salarié doit donc solliciter par écrit. Le Code du travail ne prévoit pas de règles particulières concernant la demande de congé sans solde. La loi ne précise donc pas quelles sont les règles de forme à respecter par le salarié. Toutefois, des formalités de procédure spécifiques (délais, formes, contenu du courrier...) peuvent être prévues au sein de la convention collective de l'entreprise ou d'un accord collectif. Le salarié doit donc se renseigner sur le droit applicable dans son entreprise avant d'adresser sa demande de congé sans solde.

Dans tous les cas, quels que soient les délais éventuellement applicables, il est fortement conseillé d'adresser la demande de congé sans solde le plus tôt possible à l'employeur. Lorsque l'employeur répond favorablement à sa demande, le salarié doit demander à ce que son accord soit formalisé par écrit. Il est en effet important de dissiper toute ambiguïté, car si le salarié s'absente sans parvenir à prouver l'accord de son employeur, il s'expose à une sanction qui peut parfois aller jusqu'au licenciement pour abandon de poste.

Juridiquement, le congé sans solde ne doit pas être confondu avec le congé sabbatique, qui est un dispositif spécifique régi par le Code du travail.