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Quittance de loyer - Modèle gratuit

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Mars 2019

Une quittance de loyer peut être adressée tous les mois au locataire par le propriétaire. Cette formalité constitue même une obligation légale pour le bailleur dès lors que le preneur lui adresse une demande de quittance. La quittance de loyer prend la forme d'une simple lettre dont voici un exemple sur lequel vous pouvez vous fonder pour rédiger ce document.


Forme

Contenu

La lettre de quittance de loyer n'est pas un courrier très long à rédiger, mais elle doit toutefois comporter certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Le courrier doit ainsi comporter le nom et l'adresse du locataire, le montant de la somme versée, en distinguant le loyer des charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989), le mois correspondant à ce paiement ainsi que la date d'émission de la quittance. Le tout sans oublier de mentionner la date et d'inscrire sa signature. Pour en savoir plus, voir l'obligation d'envoi de la quittance par le propriétaire.

Envoi

La quittance de loyer peut être adressée par courrier ou par email. Dans ce second cas, le locataire doit avoir donné son accord pour cette forme d'envoi électronique.

Demande

Si vous êtes locataire et que votre bailleur ne vous a pas adressé votre quittance, vous pouvez lui adresser une lettre de demande d'envoi de quittance de loyer. Dans cette situation, le propriétaire a l'obligation de vous adresser le document.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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Exemple

Vous pouvez librement vous fonder sur le modèle de quittance de loyer qui suit pour rédiger votre courrier.


Je soussigné(e) (nom - prénom), propriétaire du logement situé au (adresse), déclare avoir reçu de monsieur/madame (nom - prénom), locataire de ce logement, la somme de (indiquer le montant en lettres) euros correspondant au loyer et aux charges dus pour la période allant du (date) au (date).
Cette somme correspond aux montants suivants :
Loyer : X euros
Charges : X euros
Total : X euros.
Fait à (lieu), le (date)
Signature

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 26 mars 2018 à 16:27 par Matthieu Blanc.

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