Quittance de loyer - Modèle gratuit


La quittance de loyer prend la forme d'une simple lettre signée par le bailleur et adressée par courrier ou par email. Voici un exemple sur lequel vous pouvez vous fonder pour rédiger ce document.


Forme

Contenu

La lettre de quittance de loyer n'est pas un courrier très long à rédiger, mais elle doit toutefois comporter certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Le courrier doit ainsi comporter le nom et l'adresse du locataire, le montant de la somme versée, en distinguant le loyer des charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989), le mois correspondant à ce paiement ainsi que la date d'émission de la quittance. Le tout sans oublier de mentionner la date et d'inscrire sa signature. Pour en savoir plus, voir l'obligation d'envoi de la quittance par le propriétaire.

Envoi

La quittance de loyer peut être adressée par courrier ou par email. Dans ce second cas, le locataire doit avoir donné son accord pour cette forme d'envoi électronique.

Demande

Une quittance de loyer peut être adressée tous les mois au locataire par le propriétaire. Cette formalité constitue même une obligation légale pour le bailleur dès lors que le preneur lui adresse une demande de quittance.

Si vous êtes locataire et que votre bailleur ne vous a pas adressé votre quittance, vous pouvez lui adresser une lettre de demande d'envoi de quittance de loyer. Dans cette situation, le propriétaire a l'obligation de vous adresser le document.

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Frais

La quittance de loyer doit être remise gratuitement : le bailleur ne peut en aucun cas faire payer son envoi. Et ce même si une clause en ce sens a été insérée dans le contrat de location.

Le propriétaire qui souhaite éviter les frais d'envoi de ses quittances peut opter pour la voie dématérialisée. Cet envoi de quittance par email nécessite toutefois l'accord préalable du locataire.

Exemple

Vous pouvez librement vous fonder sur le modèle de quittance de loyer qui suit pour rédiger votre courrier envoyé par la Poste ou transmis par email.


Je soussigné(e) (nom - prénom), propriétaire du logement situé au (adresse), déclare avoir reçu de monsieur/madame (nom - prénom), locataire de ce logement, la somme de (indiquer le montant en lettres) euros correspondant au loyer et aux charges dus pour la période allant du (date) au (date).
Cette somme correspond aux montants suivants :
Loyer : X euros
Charges : X euros
Total : X euros.
Fait à (lieu), le (date)
Signature

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