Prime à la casse diesel : conditions et montant

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En 2019, vous pouvez toucher une prime à la casse si vous remplacez un « vieux » diesel par un véhicule plus propre. Les conditions et les montants applicables à cette aide financière.


Prime à la conversion

Aujourd'hui, une grande partie du parc automobile français est équipée de moteurs diesel. Mais les véhicules diesel, et notamment les modèles anciens, sont considérés comme particulièrement polluants.

C'est dans le but de diminuer ce pourcentage de voitures diesel en France que le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 a créé une prime à la conversion. Le principe : aider les propriétaires de vieux diesels à acquérir un véhicule propre en remplacement de leur ancienne voiture. Pour toucher la prime, le conducteur doit ainsi faire détruire son diesel pour acquérir un véhicule peu polluant.

Ce qui a changé

Depuis 2018, la prime, qui était auparavant centrée sur les ménages non-imposables, a été étendue à tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001. L'acheteur peut également bénéficier de la prime y compris en cas d'acquisition d'un véhicule d'occasion (dès lors que celui-ci remplit les critères applicables).

Le dispositif a de nouveau été renforcé depuis 2019. Désormais, le montant de la prime peut atteindre jusqu'à 5000 euros.

Quels véhicules

Diesel

Le remplacement des "vieux diesel" constitue le coeur de cible du dispositif. L'aide concerne ainsi :

  • pour les ménages non-imposables : les véhicules diesel immatriculés avant 2006 ;
  • pour les ménages imposables : les véhicules diesel immatriculés avant 2001.

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Essence

Les véhicules essence sont également concernés, mais uniquement pour les modèles très anciens immatriculés avant 1997 (que le ménage soit imposable ou non).

Types

La prime à la casse concerne l'acquisition d'une voiture particulière, mais aussi d'un deux-roues ou d'un trois-roues à moteur, d'une camionnette ou d'un quadricycle à moteur.

Montant de l'aide

Le montant de la prime à la conversion dépend des caractéristiques du véhicule acheté et du niveau de ressources de l'acquéreur. Il va de 100 à 5000 euros selon les cas.

Le montant varie selon que le véhicule acheté est électrique ou non et selon que le ménage est imposable ou non.

Les montants indiqués peuvent être doublés dans certains cas (voir plus bas).

Voiture électrique neuve

En cas de remplacement de l'ancien véhicule par un véhicule électrique neuf ou un véhicule hybride rechargeable neuf avec contrainte d'autonomie, l'aide est de 2500 euros. Aucun plafond de revenus n'est applicable.

Electrique d'occasion

En cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie, l'aide est de :

  • 2500 euros pour un foyer non-imposable ;
  • 1000 euros pour un foyer imposable.

Crit'air 1

L'aide peut également être attribuée en cas d'achat d'une voiture diesel ou essence neuve ou d'occasion dès lors que le véhicule acheté est classé en catégorie Crit'air 1 et qu'il émet un taux de CO2 par km inférieur ou égal à 122. L'aide est d'un montant de :

  • 1000 euros pour les foyers imposables ;
  • 2000 euros pour les foyers non-imposables.

Les mêmes règles s'appliquent en cas d'achat d'un véhicule hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie.

Crit'air 2

En cas d'achat d'un véhicule classé Crit'air 2 dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 122g/km, l'aide est de 2000 euros. Elle est réservée aux foyer non-imposables.

Deux-roues

Une aide existe également en cas d'achat d'un deux-roues, d'un trois-roues motorisé ou d'un quadricycle électrique neuf. Elle est de :

  • 100 euros pour un foyer imposable ;
  • 1100 euros pour un foyer non-imposable.

Prime doublée

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif a été considérablement renforcé pour les ménages non-imposables. Les montants sont pour eux doublés dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie :

  • le revenu fiscal de référence par part du ménage est inférieur à 6300 euros ;
  • le demandeur est un actif non-imposable parcourant plus de 60 km par jour (aller-retour) pour se rendre à son travail ;
  • le demandeur effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel pour ses besoins professionnels.


Dans ces situations, la prime passe ainsi à :

  • 4000 euros pour l'achat d'une voiture thermique ;
  • 5000 euros en cas d'achat d'un véhicule hybride ou électrique.

Demande

En cas d'achat chez un concessionnaire, ce dernier peut vous faire une avance sur le montant de la prime. Dans le cas contraire, vous devrez vous-même faire la demande auprès du Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres géré par l'Agence de services et de paiement (ASP). Il faut alors adresser un dossier comprenant notamment le formulaire de demande de prime à la conversion (cerfa 13621).

Cumul avec le bonus auto

Cette aide peut être cumulée avec le bonus auto versé en cas d'achat d'un véhicule électrique, dont le montant maximal peut atteindre 6000 euros. Voir ainsi le montant et le barème du bonus écologique.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 17 janvier 2019 à 15:40 par Matthieu Blanc.

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