Prime à la casse diesel : conditions et montant

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En 2018 et 2019, vous pouvez toucher une prime à la casse si vous remplacez un « vieux » diesel par un véhicule propre. Les conditions et les montants applicables à cette aide financière ainsi que tous les changements à venir en 2019.


Prime à la conversion

Aujourd'hui, plus de la moitié du parc automobile français est encore équipée de moteurs diesel. Mais les véhicules diesel, et notamment les modèles anciens, sont également considérés comme particulièrement polluants.

C'est dans le but de diminuer ce pourcentage de voitures diesel en France que le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 a créé une prime à la conversion. Le principe : aider les propriétaires de vieux diesels à acquérir un véhicule propre en remplacement de leur ancienne voiture. Pour toucher la prime, le conducteur doit ainsi faire détruire son diesel pour acquérir un véhicule peu polluant.

Ce qui a changé

Depuis 2018, la prime, qui était auparavant centrée sur les ménages non-imposables, a été étendue à tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001. Il n'y a plus de plafond de ressources. L'acheteur peut également bénéficier de la prime y compris en cas d'acquisition d'un véhicule d'occasion (dès lors que celui-ci remplit les critères applicables).

Pour les personnes non-imposables, la prime peut atteindre 2000 euros.

En revanche, la prime à la conversion passe à 2500 euros pour les Français qui souhaitent acquérir un véhicule électrique, contre 4000 euros auparavant.

Quels véhicules

Diesel

Le remplacement des "vieux diesel" constitue le coeur de cible du dispositif. L'aide concerne ainsi :

  • pour les ménages non-imposables : les véhicules diesel immatriculés avant 2006 ;
  • pour les ménages imposables : les véhicules diesel immatriculés avant 2001.

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Essence

Les véhicules essence sont également concernés, mais uniquement pour les modèles très anciens immatriculés avant 1997 (que le ménage soit imposable ou non).

Types

La prime à la casse concerne l'acquisition d'une voiture particulière, mais aussi d'un deux-roues ou d'un trois-roues à moteur, d'une camionnette ou d'un quadricycle à moteur.

Montant de l'aide

Le montant de la prime à la conversion dépend des caractéristiques du véhicule acheté et du niveau de ressources de l'acquéreur. Il va de 100 à 2500 euros selon les cas.

Le montant varie selon que le véhicule acheté est électrique ou non et selon que le ménage est imposable ou non.

Voiture électrique neuve

En cas de remplacement de l'ancien véhicule par un véhicule électrique neuf, l'aide est de 2500 euros. Aucun plafond de revenus n'est applicable.

Crit'air 1 ou 2

L'aide peut également être attribuée en cas d'achat d'une voiture diesel ou essence neuve ou d'occasion dès lors que le véhicule acheté est classé en catégorie Crit'air 1 ou 2 et qu'il émet moins de 130g de CO2 par km. L'aide est d'un montant de :

  • 1000 euros pour les foyers imposables ;
  • 2000 euros pour les foyers non-imposables.

Les mêmes règles s'appliquent en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion.

Deux-roues

Une aide existe également en cas d'achat d'un deux-roues, d'un trois-roues motorisé ou d'un quadricycle électrique neuf. Elle est de :

  • 100 euros pour un foyer imposable ;
  • 1100 euros pour un foyer non-imposable.

2019

D'après le projet de loi de finances 2019 qui doit être voté d'ici la fin de l'année, la prime à la conversion sera maintenue en 2019. Le dispositif sera même renforcé, puisque le texte prévoit de l'étendre aux véhicules hybrides neufs. Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables d'occasion achetés par des personnes non-imposables devraient également donner droit à la prime.

Cette fiche sera mise à jour au moment de la publication du texte de loi au Journal officiel à la fin de l'année.

En outre, dans une annonce faite le 14 novembre 2018, Edouard Philippe a annoncé le renforcement du dispositif. Pour 20 % des ménages les plus modestes, la prime passera de 2000 à 4000 euros (et à 5000 euros en cas d'achat d'un véhicule hybride ou électrique). Les actifs non-imposables qui roulent plus de 60 km par jour pour se rendre à leur travail pourront également bénéficier de cette augmentation.

Demande

En cas d'achat chez un concessionnaire, ce dernier peut vous faire une avance sur le montant de la prime. Dans le cas contraire, vous devrez vous-même faire la demande auprès du Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres géré par l'Agence de services et de paiement (ASP). Il faut alors adresser un dossier comprenant notamment le formulaire de demande de prime à la conversion (cerfa 13621).

Cumul avec le bonus auto

Cette aide peut être cumulée avec le bonus auto versé en cas d'achat d'un véhicule électrique, dont le montant maximal peut atteindre 6000 euros. Voir ainsi le montant et le barème du bonus écologique.

Entrée en vigueur

L'extension du dispositif a été officialisée par le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017, dont le contenu est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Toutefois, les véhicules dont les dates de commande et de facturation ont eu lieu en 2017 sont soumis à l'ancien barème de 2017. Pour les véhicules commandés en 2017 mais dont la date de facturation est située entre janvier et mars 2018 (inclus), les règles de 2017 s'appliquent si elles sont plus avantageuses.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 20 novembre 2018 à 14:43 par Matthieu Blanc.

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