Malus automobile : taxe CO2 2020 - 2021

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : La prime à la casse"

Le barème du malus écologique 2020 a changé depuis le mois de mars 2020 avec l'entrée en vigueur du nouveau protocole WLTP. Il sera à nouveau modifié en janvier 2021. Voici les tableaux des malus auto à connaitre si vous achetez une voiture neuve en 2020 ou si vous comptez en acheter une en 2021.


Malus auto 2020

Deux barèmes s'appliquent en 2020.

Le premier barème était en vigueur aux mois de janvier et février. Il a été remplacé par un nouveau barème au mois de mars avec le passage de la norme NEDC à la norme WLTP utilisées pour les mesures d'émissions de CO2.

Mars-décembre 2020

Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème s'applique afin de tenir compte du nouveau protocole d’homologation WLTP ( « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures »). Les taux d'émission de CO2 ont été relevés par rapport à ceux de janvier-février, le seuil de déclenchement du malus passant de 110 à 138 g/km. Mais cette revalorisation ne signifie pas que le barème s'est assoupli... Au contraire même, puisque les nouvelles normes entraînent une augmentation du taux d'émission des véhicules. En d'autres termes, avec le nouveau protocole, un même véhicule est considéré comme émettant plus de CO2 qu'auparavant (+ 25 % en moyenne). Un changement qui, en pratique, correspond à un nouveau durcissement du barème du malus auto.

Voici le barème applicable depuis mars 2020.

Taux d’émission de CO2 (g par km) Tarif de la taxe (euros)
Inférieur à 138 0
138 g/km50 €
139 g/km75 €
140 g/km 100 €
141 g/km125 €
142 g/km150 €
143 g/km 170 €
144 g/km 190 €
145 g/km210 €
146 g/km 230 €
147 g/km 240 €
148 g/km 260 €
149 g/km 280 €
150 g/km 310 €
151 g/km330 €
152 g/km360 €
153 g/km 400 €
154 g/km 450 €
155 g/km 540 €
156 g/km 650 €
157 g/km 740 €
158 g/km 818 €
159 g/km 898 €
160 g/km 983 €
161 g/km 1 074 €
162 g/km 1 172 €
163 g/km 1 276 €
164 g/km 1 386 €
165 g/km 1 504 €
166 g/km 1 629 €
167 g/km 1 761 €
168 g/km 1 901 €
169 g/km 2 049 €
170 g/km 2 205 €
171 g/km 2 370 €
172 g/km 2 544 €
173 g/km 2 726 €
174 g/km 2 918 €
175 g/km 3 119 €
176 g/km 3 331 €
177 g/km 3 552 €
178 g/km 3 784 €
179 g/km 4 026 €
180 g/km 4 279 €
181 g/km 4 543 €
182 g/km 4 818 €
183 g/km 5 105 €
184 g/km 5 404 €
185 g/km 5 715 €
186 g/km 6 039 €
187 g/km 6 375 €
188 g/km 6 724 €
189 g/km 7 086 €
190 g/km7 462 €
191 g/km7 851 €
192 g/km 8 254 €
193 g/km 8 671 €
194 g/km 9 103 €
195 g/km 9 550 €
196 g/km 10 011 €
197 g/km 10 488 €
198 g/km 10 980 €
199 g/km11 488 €
200 g/km 12 012 €
201 g/km 12 552 €
202 g/km 13 109 €
203 g/km 13 682 €
204 g/km 14 273 €
205 g/km 14 881 €
206 g/km 15 506 €
207 g/km 16 149 €
208 g/km16 810 €
209 g/km 17 490 €
210 g/km 18 188 €
211 g/km 18 905 €
212 g/km 19 641 €
Supérieur à 212 g/km 20 000 €

Janvier-février 2020

Le barème applicable en janvier et février (avec l'ancien protocole NEDC), était le suivant.

Taux d’émission de CO2 (g par km) Tarif de la taxe (euros)
Taux
≤ 110
0
11050
111 75
112100
113 125
114150
115 170
116 190
117 210
118 230
119 240
120 260
121 280
122 310
123 330
124 360
125 400
126 450
127540
128 650
129 740
130 818
131 898
132 983
133 1074
1341172
1351276
1361386
1371504
1381629
1391761
140 1701
141 2049
1422205
1432370
1442544
1452726
1462918
1473119
1483331
1493552
1503784
1514026
1524279
153 4543
1544818
1555105
1565404
1575715
1586039
1596375
1606724
1617086
1627462
1637851
1648254
1658671
1669103
167 9550
16810011
16910488
17010980
17111488
17212012
17312 552
17413 109
17513 682
17614 273
177 14 881
178 15 506
17916 149
180 16 810
18117 490
182 18 188
18318 905
184 19 641
Supérieur à 18420 000

Malus auto 2021

La loi de finances 2021 durcit à nouveau le malus auto. A compter du 1er janvier 2021, son seuil de déclenchement passe au taux de 131 g de CO2/km, soit une baisse de 7 grammes par rapport au barème 2020. Elle instaure également une sorte de « super malus » pouvant monter jusqu'à 40 000 euros pour les voitures très polluantes en CO2. En pratique, ce type de véhicule concerne les modèles d'exception de grandes marques.

Malus au poids

Le gouvernement compte également instaurer un nouveau malus auto en fonction du poids. Les véhicules de plus de 1800 kilos feront l'objet d'une taxe supplémentaire. Des exonérations s'appliqueront toutefois aux véhicules électriques et hydrogène. La taxe devrait être modulée pour les véhicules hybrides ainsi que pour les familles nombreuses. Ce malus auto lié au poids est prévu par un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2021.

Malus auto 2022

Afin de donner plus de visibilité aux constructeurs à moyen terme, la loi de finances fixe déjà le barème du malus auto 2022. Son seuil de déclenchement sera à nouveau abaissé : il débute à 123 g de CO2 par km, soit 8 grammes de moins qu'en 2021. Le plafond maximal pour les véhicules très polluants augmentera à nouveau pour passer à 50 000 euros.

Voiture d'occasion

La taxe additionnelle, qui s'ajoute au coût de la carte grise pour les véhicules d'occasion les plus polluants, dépend d'un barème reposant sur le nombre de cv du véhicule (puissance fiscale du véhicule).

Cette taxe n'est pas due lorsque le nombre de cv est inférieur ou égal à 9. Dans les autres cas, elle est de :

  • 100 euros pour une puissance de 10 ou 11 cv ;
  • 300 euros pour une puissance supérieure à 11 cv et inférieure ou égale à 14 cv ;
  • 1000 euros pour une puissance supérieure à 14 cv.

Ces montants sont diminués d'un dixième par année commencée à compter de la date de 1ère immatriculation.

Réduction famille nombreuse

L'acheteur peut bénéficier d'une réduction du malus auto dès lors qu'il a au moins 3 enfants à charge, qu'il bénéficie des allocations familiales et que le véhicule a au moins 5 places assises. Dans le cadre du calcul du malus auto, cette réduction est égale à 20 g de CO2/km par enfant à charge.

Exonération handicapés

Les personnes handicapées sont exonérées de malus auto.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une