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Indemnités kilométriques pour les fonctionnaires
Les indemnités kilométriques peuvent être versées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le barème kilométrique des fonctionnaires figure dans les tableaux qui suivent, les taux variant en fonction du véhicule utilisé.
Il s'agit ici du barème des taux applicables dans la fonction publique pour la métropole. Leur valeur dépend également du nombre de km parcourus. Pour calculer le montant de l'indemnité, la réglementation prévoit que ces kilomètres doivent être décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Voir aussi le barème kilométrique des salariés du privé.
Voiture
Jusqu'à 2000 km
| Véhicule | Taux applicable |
| 5 CV et moins | 0,25 |
| 6 CV et 7 CV | 0,32 |
| 8 CV et plus | 0,35 |
De 2 001 à 10 000 km
| Véhicule | Taux applicable |
| 5 CV et moins | 0,31 |
| 6 CV et 7 CV | 0,39 |
| 8 CV et plus | 0,43 |
Plus de 10 000 km
| Véhicule | Taux applicable |
| 5 CV et moins | 0,18 |
| 6 CV et 7 CV | 0,23 |
| 8 CV et plus | 0,25 |
Moto
Pour les motocyclettes dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3, le taux est fixé à 0,12.Vélo
Déjà en vigueur dans le secteur privé, l'indemnité kilométrique vélo (qui concerne les salariés qui effectuent leur trajet domicile-travail en vélo) n'est pas encore applicable aux fonctionnaires. Elle est toutefois en cours d'expérimentation pour les agents du ministère de l'Environnement, pour un montant de 25 centimes d'euros par km.
Autres véhicules
Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le taux est fixé à 0,09.A voir également
- Indemnité kilométrique fonction publique
- Barème kilometrique des fonctionnaires
- Indemnités kilométriques fonction publique 2017
- Indemnité kilométrique » Conseils pratiques - Impôts et Fiscalité
- Indemnité kilométrique » Conseils pratiques - Impôts et Fiscalité
- Indemnité kilométrique vélo » Conseils pratiques - Salariés et travail
- Indemnité kilométrique association 2017 » Conseils pratiques - Dons
- Indemnité kilométrique moto » Conseils pratiques - Impôts et Fiscalité
Publié par ericRg.
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