Indemnités kilométriques pour les fonctionnaires

Les indemnités kilométriques peuvent être versées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le barème kilométrique des fonctionnaires figure dans les tableaux qui suivent, les taux variant en fonction du véhicule utilisé.

Il s'agit ici du barème des taux applicables dans la fonction publique pour la métropole. Leur valeur dépend également du nombre de km parcourus. Pour calculer le montant de l'indemnité, la réglementation prévoit que ces kilomètres doivent être décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Ce barème ne doit pas être confondu avec le barème kilométrique des salariés du privé.


Voiture

Jusqu'à 1000 km

VéhiculeTaux applicable
5 CV et moins0,29
6 CV et 7 CV0,37
8 CV et plus0,41

De 1 001 à 2 000 km

VéhiculeTaux applicable
5 CV et moins0,29
6 CV et 7 CV0,37
8 CV et plus0,41

De 2001 à 10 000 km

VéhiculeTaux applicable
5 CV et moins0,36
6 CV et 7 CV0,46
8 CV et plus0,50

Plus de 10 000 km

VéhiculeTaux applicable
5 CV et moins0,21
6 CV et 7 CV0,27
8 CV et plus0,29

Moto

Pour les motos dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3, le taux est fixé à 0,14 €.

Autres véhicules

Pour les autres véhicules à moteur, le taux est fixé à 0,11 €.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une