Indemnités kilométriques pour les fonctionnaires

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Décembre 2018

Les indemnités kilométriques peuvent être versées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le barème kilométrique des fonctionnaires figure dans les tableaux qui suivent, les taux variant en fonction du véhicule utilisé.

Il s'agit ici du barème des taux applicables dans la fonction publique pour la métropole. Leur valeur dépend également du nombre de km parcourus. Pour calculer le montant de l'indemnité, la réglementation prévoit que ces kilomètres doivent être décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Voir aussi le barème kilométrique des salariés du privé.

Voiture
Moto
Vélo
Autres véhicules

Voiture

Jusqu'à 2000 km

Véhicule	Taux applicable
5 CV et moins	0,25
6 CV et 7 CV	0,32
8 CV et plus	0,35

De 2 001 à 10 000 km

Véhicule	Taux applicable
5 CV et moins	0,31
6 CV et 7 CV	0,39
8 CV et plus	0,43

Plus de 10 000 km

Véhicule	Taux applicable
5 CV et moins	0,18
6 CV et 7 CV	0,23
8 CV et plus	0,25

Moto

Pour les motocyclettes dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3, le taux est fixé à 0,12.

Vélo

Déjà en vigueur dans le secteur privé, l'indemnité kilométrique vélo (qui concerne les salariés qui effectuent leur trajet domicile-travail en vélo) s'applique également aux fonctionnaires à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019.

Le montant de l'indemnité est égal à 25 centimes d'euros par km dans la limite de 200 euros par an. Pour que l'indemnité soit versée, il faut que l'agent roule au moins 1 km par jour en vélo pour se rendre à son travail ou en revenir.

Autres véhicules

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le taux est fixé à 0,09.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

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