Baisse du plafond du quotient familial : quels revenus ?

Le plafond du quotient familial a été abaissé pour la dernière fois en 2014. Voici quel a été le véritable impact de cette baisse en fonction des revenus des contribuables concernés.


Evolution

Le plafond du quotient familial était fixé à 2 000 euros en 2013 contre 2 336 euros en 2012. Suite à la Loi de finances 2014, ce plafond a encore été réduit à 1 500 € pour l'imposition des revenus 2013.

A ce jour, Emmanuel Macron et son gouvernement ne se sont pas exprimés quant à l'éventualité de réviser le montant du plafond (à la hausse ou à la baisse).

Seuils de revenus

Abstraction faite des situations particulières (parent isolé, invalide, divorcé, etc.) et pour prendre seulement en compte les couples mariés ou pacsés avec enfants, le plafonnement du quotient familial à 1 500 € intervenait à l'époque à partir des seuils de revenus suivant (d'après le barème 2014 de l'impôt sur le revenu).

  • 58 033 € par an pour un couple avec un enfant ;
  • 63 223 € par an pour un couple avec deux enfants ;
  • 73 603 € par an pour un couple avec trois enfants ;
  • 83 983 € par an pour un couple avec quatre enfants ;
  • 94 363 € par an pour un couple avec cinq enfants.

Augmentation d'impôt

L'augmentation d'impôt a été de 500 € par demi part à partir des revenus annuels suivants :

  • 61 158 € par an pour un couple avec un enfant, qui paiera donc 500 € en plus ;
  • 69 474 € par an pour un couple avec deux enfants, qui paiera donc 1000 € en plus ;
  • 86 104 € par an pour un couple avec trois enfants, qui paiera donc 2000 € en plus ;
  • 102 734 € par an pour un couple avec quatre enfants, qui paiera donc 3000 € en plus ;
  • 119 364 € par an pour un couple avec cinq enfants, qui paiera donc 4000 € en plus ;

Les exemples ci-dessus sont basés sur le montant des salaires nets annuels imposables du foyer fiscal.

Notre video

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Voir aussi :

Publié par ericRg.
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