Formulaire de demande d'APL

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Formulaire de demande d'APL
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"Droit finances : Simulation APL"

Le formulaire de demande d'aide au logement à compléter pour faire sa demande d'APL en 2021 est remplissable directement en ligne. Vous pouvez y accéder via le lien ci-dessus.
Auparavant, un dossier de demande d'APL se faisait en imprimant puis en complétant à la main un formulaire cerfa téléchargeable en ligne : le cerfa 10840. Ce document n'est plus accessible aujourd'hui et les démarches ne peuvent plus se faire qu'en ligne sur internet. Toutefois, les Caf mettent à votre disposition un formulaire papier que vous pouvez récupérer sur place au guichet de votre caisse si vous rencontrez un problème avec le formulaire en ligne.

Notice

Le formulaire est à compléter directement sur le site de la caf. Dans un premier temps, vous devez remplir un formulaire préliminaire permettant de s'assurer que vous remplissez bien une partie des conditions pour toucher une aide au logement. Ensuite, vous devrez fournir des renseignements plus précis vous concernant (votre état civil notamment) et joindre les documents qui vous seront demandés. Précision importante : depuis 2021, le calcul du montant des APL ne tient plus compte des revenus perçus il y a deux ans, mais des revenus touchés au cours des 12 derniers mois glissants.

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Pièces à joindre

En principe, vous devrez fournir les documents qui suivent dans votre dossier de demande d'APL. Des pièces complémentaires pourront également vous être demandées.

Si vous êtes locataire ou que vous résidez dans un foyer, vous devez joindre le formulaire d'attestation de loyer CAF ou de résidence complété par votre propriétaire ou par le gestionnaire. Si vous êtes propriétaire, vous devez joindre un certificat de prêt établi par votre banque et mentionnant le tableau d'amortissement. Il vous sera également demandé de fournir un RIB (pour que les virements puissent être effectués par la Caf sur votre compte en banque) ainsi qu'une photocopie de votre carte d'identité.

Déménagement

Si vous déménagez avec 3 enfants ou plus, vous pouvez également demander le versement d'une prime de déménagement de la caf si vous remplissez les conditions applicables. La demande de prime de déménagement doit alors être jointe à votre dossier de demande d'APL.

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