Code de l'urbanisme 2021 - PDF en ligne

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L'intégralité des articles du Code de l'urbanisme à jour pour l'année 2021 est accessible dans ce fichier PDF téléchargeable.

Ce document comprend l'ensemble des dispositions figurant au sein des parties législative et réglementaire du code de l'urbanisme ainsi que les annexes. Il s'agit de la version du Code de l'urbanisme à jour en 2021. Ce texte prend donc en compte toutes les nouvelles lois entrées en vigueur au 1er janvier 2021.

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Orthographe alternative : KAfpxKc88MU_codeurbanisme-PDF.pdf, KAfpxKc88MU_codeurbanisme.pdf