Construction : l'intervention de l'architecte

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Faire appel à un architecte présente un intérêt même quand son intervention n'est pas légalement obligatoire. Voici la réglementation applicable et les critères pour bien choisir son architecte.


Architecte obligatoire ou non ?

En principe, vous devez faire appel à un architecte si vous envisagez de faire faire des travaux soumis à un permis de construire. Mais il existe des exceptions à cette règle. Vous pouvez ainsi faire construire votre maison sans architecte dans deux cas.


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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Surface

Le recours à un architecte n'est pas obligatoire quand les travaux portent sur une surface de plancher inférieure à 150 m2.

Si vous faites construire une maison, la surface de plancher de la maison ne doit donc pas dépasser 150 m2.

Si vous modifiez l'aspect extérieur d'une construction existante, la surface de cette dernière doit être inférieure à ce plafond.

Si vous faites agrandir une construction existante, la surface de l'ensemble (surface existante + surface créée) doit être inférieure à 150 m2.
Si, en revanche, l'agrandissement porte sur une construction dont la surface est supérieure, l'intervention de l'architecte est obligatoire, quelle que soit la surface agrandie.

Ces règles s'appliquent aux permis de construire déposés depuis le 1er mars 2017. L'ancien seuil de 170 m2 a été abaissé à 150 m2 depuis cette date (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte).

Aspect extérieur

Le recours à un architecte n'est pas non plus obligatoire quand les travaux effectués à l'intérieur d'une construction existante n'en modifient pas l'aspect extérieur : transformation d'une grange ou d'un atelier en logement, modification des volumes intérieurs par suppression ou ajout de niveaux, etc.

Missions et contrat

Votre architecte est un professionnel dont la compétence est reconnue par l'Etat. Titulaire d'un diplôme ou agréé en architecture, il est inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes de sa région. Il s'est engagé à respecter le code des devoirs professionnels des architectes qui définit ses missions, ses devoirs à l'égard de son client, les règles de sa rémunération.

La mission que vous confiez à votre architecte fait l'objet d'un contrat écrit, indiquant clairement vos obligations mutuelles. Ce contrat doit préciser :

  • l'étendue exacte de la mission que vous confiez à votre architecte et qu'il s'engage à remplir pour votre compte,
  • le montant et le mode de règlement de ses honoraires, avec un calendrier précis des versements que vous effectuerez à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase finale,
  • les délais précis qu'il doit respecter pour l'exécution des différents documents et ceux que vous devez respecter pour les approuver,
  • les assurances légales que votre architecte et vous-même en tant que maître d'ouvrage, êtes tenus de souscrire.

L'Ordre des Architectes propose aux architectes et à leurs clients un modèle de contrat que vous pouvez vous procurer auprès de leurs instances régionales

Comment le choisir

Pour conduire un projet immobilier le recours à un architecte est donc obligatoire si la surface de plancher du projet dépasse 150 m². Même lorsque cette emprise est moindre, le recours à un architecte peut s'avérer indispensable, si le projet comporte des particularités techniques qu'un amateur ne saurait maîtriser ou s'il implique un budget considérable.

Comment choisir un architecte ? Sur quels critères se baser pour voir se concrétiser la maison de ses rêves ?

Proximité

Choisir un architecte proche de son futur projet est indispensable. L'architecte se doit de suivre assidûment le chantier, de manière à vérifier au jour le jour l'exacte traduction de ses croquis sur le terrain, la conformité à ses tracés, la fourniture des bons matériaux, le respect des délais, l'enchaînement correct des étapes. Cette proximité permet également au propriétaire de toujours tenir au courant son architecte, de lui communiquer à temps et par écrit les anomalies que celui-ci aurait pu ignorer ou sous-estimer. Instaurer une bonne relation entre les deux permet en outre de redoubler de vigilance et est gage de réussite du projet.

Garanties

Il est nécessaire de choisir un architecte offrant trois types de garanties : le parfait achèvement des travaux pour couvrir tous les vices et malfaçons constatés par le propriétaire et consignés sur le PV lors de la réception des travaux, la garantie (de 2 ans) du bon fonctionnement des éléments d'équipement, et enfin, la garantie décennale permettant de couvrir pendant 10 ans la réparation de dommages affectant les travaux de gros oeuvre. Pour choisir un architecte respectant tous ces engagements, mieux vaut s'adresser à l'ordre des architectes.

Références

Il est préférable de se tourner vers un architecte ayant fait ses preuves dans le domaine de la construction individuelle ou ayant déjà mené à bien un projet similaire à celui souhaité. Et pour vérifier son expertise et ses compétences, il ne faut pas hésiter à examiner ses précédentes réalisations ou ses chantiers.

Budget et délais

Pour se lancer en toute confiance dans un projet, l'idéal est de choisir un architecte qui aura pris l'exacte mesure de sa mission et le temps de rédiger un avant-contrat solide, précisant les contours de sa tâche, le montant de ses honoraires et l'échéance des règlements, le coût des travaux et les délais à respecter à chaque étape du chantier. De son côté, le propriétaire veillera à inclure des pénalités de retard si les délais envisagés n'étaient pas respectés. Collaborer avec un architecte offrant toutes les garanties ne doit pas empêcher le propriétaire de souscrire une assurance de dommages ouvrage, dont l'avantage est de compléter et d'anticiper la garantie décennale.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Dernière modification le vendredi 9 mars 2018 à 10:18:52 par Matthieu Blanc.

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