Maintien du salaire en arrêt maladie

Octobre 2018

En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ?

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Conditions exigées
Montant des indemnités complémentaires
Délai de carence

Maintien du salaire

Les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie peuvent être complétées par des indemnités complémentaires versées par l'employeur. Selon les cas,

soit l'employeur verse au salarié les indemnités complémentaires prévues, qui s'ajoutent donc aux indemnités journalières de sécurité sociale
soit l'employeur met en oeuvre le maintien du salaire, et perçoit, à la place et avec l'accord du salarié, les indemnités de sécurité sociale.

Quand le salaire maintenu est inférieur aux indemnités de sécurité sociale, l'employeur doit restituer la différence au salarié.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Conditions exigées

Sous réserve de dispositions plus favorables de la convention collective, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires ou du maintien du salaire.
L'ancienneté est calculée au premier jour d'arrêt de travail.

Le salarié doit naturellement produire le certificat médical dans le délai légal de 48 heures.
Si l'employeur qui verse une indemnité complémentaire soupçonne un certificat médical de complaisance, il peut mandater un médecin pour ausculter le salarié. Voir ainsi les règles de contrôle des arrêts maladie.

Le salarié doit également percevoir les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Montant des indemnités complémentaires

Sous réserve de dispositions plus favorables de la convention collective, la loi prévoit un délai de carence de sept jours : l'indemnisation complémentaire n'intervient donc qu'à compter du 8ème jour.

Sous réserve de dispositions plus favorables de la convention collective, le salarié doit percevoir au total :

90% de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence
2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.

Ces périodes de trente jours sont augmentées de dix jours par période d'ancienneté de cinq ans (au-delà de l'année initiale exigée). Exemple : M. Martin a entre 6 et 11 ans d'ancienneté, il aura droit à 40 jours à 90%, et à 40 jours à deux tiers de salaire.

Dans tous les cas, les deux périodes d'indemnisation sont plafonnées à 90 jours.

Délai de carence

En principe, l'indemnité complémentaire versée par l'employeur n'est due qu'à l'issue d'un délai de carence de 7 jours, donc à partir du 8ème jour.

Les conventions collectives peuvent toutefois prévoir un délai plus court.

Point important : si la convention collective du salarié ne précise aucun délai de carence, le salarié peut donc prétendre aux indemnités versées par l'employeur dès le premier jour de son arrêt de travail (arrêt n°15-21004, Cour de cassation, 7/7/16, arrêt n°99-43.976, Cour de cassation, 12/3/2002). L'employeur doit par conséquent payer ces indemnités même pendant le délai de carence applicable au versement des indemnités journalières par la sécurité sociale.

Crédits photo : 123RF - ginasanders

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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