Responsabilité des dettes et entreprise individuelle
L'entrepreneur est protégé contre les dettes de son entreprise individuelle. Voici les règles juridiques applicables.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Exemple de certificat de travail : modèle type
Le certificat de travail doit obligatoirement être remis au salarié qui quitte l'entreprise. Notre exemple de certificat de travail et les règles de forme à respecter pour bien le rédiger.
-
Payer en ticket restaurant au supermarché
Il est possible de payer ses achats alimentaires en tickets restaurants au supermarché. Un mode de paiement toutefois encadré par la réglementation.
-
Résilier une assurance : procédure en 3 clics et conditions
La loi a facilité la résiliation d'une assurance. Quand et comment résilier son contrat.
-
Pyramide de Ponzi : définition, loi et sanctions
La vente pyramidale est un système de vente et de réseau d'affaires qui peut être considéré comme illégal. Comment éviter les arnaques et les escroqueries.
-
Modification du contrat d'assurance par l'assureur
La modification d'un contrat d'assurance par l'assureur est possible mais encadrée par la loi. Les règles à connaitre sur vos droits et obligations, notamment en cas d'aggravation du risque.
-
Le calcul de la prime et cotisation d'assurance
Ce qu'il faut savoir sur le calcul et l'indexation ou augmentation de la prime ou cotisation d'un contrat d'assurance. Comment comprendre et vérifier votre avis d'échéance d'assurance.
-
Travaux déductibles : amélioration, entretien et réparation
Certains travaux sont déductibles des impôts. Le point sur la déduction des revenus fonciers des travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration ou d'agrandissement.
-
Travail d'intérêt général - Définition
Qu'est-ce que le Travail d'Intérêt Général ? Définition, exemples et obligations du TIG.
-
Banque : des millions de Français doivent consulter leur compte bancaire ce 25 juillet, une bonne surprise les attend
Une somme conséquente arrive sur le compte bancaire d'une grande partie des Français ce vendredi 25 juillet. Voici laquelle.