Imposition des micro-entreprises : taux d'abattement 2024 Les taux 2024 d'abattement et d'imposition du régime fiscal des micro-entreprises et des autoentrepreneurs dépendent du secteur d'activité. Voici les pourcentages applicables. 08/01/24 Meublé de tourisme Micro-entreprise Plafonds de la micro-entreprise
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme. 08/01/24 Micro-entreprise BIC
Forfait mobilité durable 2024 : montant et justificatif Le forfait mobilité durable est une prise en charge par l'entreprise des frais de trajet des salariés en vélo ou covoiturage. Définition, montant, conditions et justificatifs. 08/01/24 Déclaration sur l'honneur Comité social et économique Remboursement des frais de transport Déduire ses frais de trajet domicile-travail Indemnité kilométrique vélo Covoiturage
Taux individualisé de prélèvement à la source d'un couple Le taux individualisé de prélèvement à la source peut être utile quand on est en couple. Les règles à connaitre pour faire le bon choix financier. 08/01/24 Prélèvement à la source Compte joint Augmentation de salaire Taux neutre du prélèvement à la source
Dons aux associations et partis : réduction d'impôt, conditions et taux Les dons aux associations, partis politiques et organismes sans but lucratif donnent droit à une réduction d'impôt. Montant, taux et conditions. 08/01/24 Association reconnue d'utilité publique
Cerfa 13971 : PDF à imprimer version 2024 Vous pouvez télécharger ici la version du cerfa 13971 en vigueur en 2024 pour déclarer les dirigeants de votre association. 08/01/24
Salaire d'un sénateur : combien gagne-t-il en 2024 Voici le salaire touché par les membres du Sénat français en 2024. 08/01/24 Point d'indice de salaire des fonctionnaires Sénatoriales
Passer le permis de chasse en 2024 : prix et démarches L'inscription au permis de chasse nécessite de payer certains frais. Voici la procédure et les formalités d'inscription à suivre. 08/01/24 Catégorie D Prix des redevances du permis de chasse Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse
Indemnité d'un pompier volontaire (SPV) 2024 : grille Le montant des indemnités d'un sapeur-pompier volontaire (ou "bénévole") varie en fonction de son grade. En 2024, les montants de l'indemnité horaire de base des pompiers volontaires sont les suivants. 08/01/24
Rente d'incapacité permanente : montant 2024 et revalorisation Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'incapacité permanente de travail. Qui a droit à cette rente et comment la calculer. 08/01/24 Carte d'invalidité CSG sur l'assurance-vie Pension d'invalidité Indemnisation d'un accident du travail Versement en capital pour incapacité permanente