Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences
Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Possession d'état - Définition
Qu'est-ce que la possession d'Etat ? Définition, conditions et formalités.
-
Médiation pénale (définition)
A quoi correspond une médiation pénale et comment se déroule cette procédure.
-
Médiateur de justice : définition et salaire
Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.
-
Mandat d'arrêt : définition
Qu'est-ce qu'un mandat d'arrêt sur le plan juridique ? Définition et conséquences.
-
Filiation : définition
Qu'est-ce que la filiation en droit. Définition juridique et différences entre filiation paternelle et filiation maternelle.
-
Expulsion de locataire : procédure et recours
[EXPULSION] La procédure d'expulsion d'un locataire d'un logement loué comprend plusieurs étapes. Le point sur le droit applicable aux expulsions locatives et les démarches à entreprendre.
-
Cour d'assises : définition
La cour d'assises jugent les crimes, qui sont les infractions les plus graves. Définition, rôle et compétences des cours d'assises.
-
Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) (définition)
Ce qu'est le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) et quel est son rôle.
-
Classement sans suite (définition)
Ce que signifie un classement sans suite et comment contester la décision du procureur de classer sans suite une affaire.