Lettre de rétractation après un achat en ligne : exemple Voici un modèle de courrier de rétractation après un achat en ligne sur lequel vous pouvez librement vous fonder. 21/11/22 Formule de politesse Délai de rétractation Achat sur internet
Congé déménagement : droits et justificatif Certains salariés ont droit à un congé déménagement, et au remboursement des frais en cas de mutation professionnelle. Voici les conditions à remplir et les formalités à suivre pour bénéficier d'un congé déménagement. 21/11/22 Déménagement Convention collective Mutation professionnelle
Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur. 21/11/22 Formule de politesse Sanction disciplinaire
Remboursement des frais de santé - Lexique Certains termes utilisés par l'assurance maladie ou les mutuelles ne sont pas toujours très clairs pour les assurés. Voici une liste de définitions pour mieux comprendre les règles de remboursement applicables à un patient. 18/11/22
Convention de Pacs spécifique : exemple Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger. 18/11/22
Saisir le médiateur des assurances : procédure et lettre type Le médiateur des assurances peut permettre de résoudre un litige avec votre assureur. La procédure est gratuite. Voici comment saisir le médiateur des assurances. 18/11/22 Saisir le tribunal civil
Trop perçu de salaire - Modèle de lettre Il arrive qu'un employeur verse par erreur à son salarié un salaire supérieur au montant dû. Il s'agit alors d'un trop perçu de salaire, dont l'employeur est en droit de demander le remboursement. 17/11/22 Formule de politesse Faute grave
Taux plein et taux réduit de la retraite - Conditions durée, âge La notion de taux plein ou de taux réduit est fondamentale pour le calcul de la pension de retraite. Pour obtenir le montant de la retraite de base, le salaire annuel moyen de base est en effet multiplié par un taux, soit le taux plein, soit un taux réduit. 17/11/22 âge de départ en retraite Salaire annuel moyen Durée d'assurance pour partir à taux plein Périodes assimilées pour la retraite Calcul des trimestres pour la retraite
Offre raisonnable d'emploi : radiation des chômeurs Vous ne pouvez pas refuser plus de deux offres d'emploi proposées par Pôle emploi dès lors que celles-ci répondent aux critères de l'offre raisonnable d'emploi (ORE), sous peine de subir la suspension de vos allocations chômage. Voici les règles à connaitre si vous comptez refuser une offre de Pôle emploi. 17/11/22 Allocations chômage Temps partiel PPAE
Indemnité de départ à la retraite : calcul et montant En cas de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire en retraite, le salarié doit percevoir une indemnité de départ à la retraite, au moins égale à celle fixée par la loi ou la convention collective. Montant et conditions. 17/11/22 Prélèvement sociaux Plafond de la sécurité sociale Mise à la retraite Réforme du code du travail Indemnités de licenciement Préavis de rupture du contrat de travail Imposition des indemnités de départ en retraite