Lettre de demande de congé formation : modèle Vous envisagez de changer de métier ou de faire évoluer vos connaissances et vos pratiques de celui que vous exercez. Vous pouvez alors demander à votre employeur un congé formation. Voici un modèle de lettre pour formuler votre demande. 28/11/22 Formation professionnelle
Lettre d'absence à Pôle emploi : modèle de justicatif Vous devez informer Pôle emploi si vous vous absentez de chez vous plus de 7 jours consécutifs. Voici une lettre-type pour accomplir cette démarche. 28/11/22
Droit au compte et refus d'ouverture de compte Le droit au compte bancaire peut être invoqué en cas de refus d'une banque. Voici les démarches, avec la nouvelle procédure de droit au compte. 28/11/22 Jours ouvrables Déclaration sur l'honneur K-bis Chèque sans provision Lettre de demande de droit au compte Siren Interdit bancaire
Comment contester une amende de radar automatique Flashé par un radar automatique, vous pouvez contester votre contravention pour excès de vitesse en ligne sur internet ou avec le formulaire de requête en exonération. Mode d'emploi. 25/11/22 Retrait de points Consignation d'amende Excès de vitesse
Lettre de rupture d'un CDD pour un CDI : modèle type Pour rompre son CDD pour son CDI, le salarié doit envoyer une lettre à son employeur. Nos conseils et notre modèle de lettre de démission d'un CDD pour un CDI. 25/11/22 CDD Préavis de rupture du contrat de travail Promesse d'embauche
Lettre d'augmentation d'un loyer sous-évalué : modèle En cas de loyer sous-évalué, un bailleur peut adresser une lettre de proposition de réévaluation à son locataire. Voici quelques conseils ainsi qu'un exemple pour vous aider à bien la rédiger. 24/11/22 Résiliation du bailleur Montant du loyer Commission de conciliation IRL
Honoraires d'avocat : tarifs et montant Les honoraires de l'avocat représentent souvent le principal coût d'une action en justice. Combien coûte un avocat et comment les honoraires sont-ils définis avec le client. 24/11/22 Faire appel Assignation Aide juridictionnelle Audience Lettre de contestation des honoraires d'un avocat
Comment demander un congé pour création ou reprise d'entreprise Le congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise peut être demandé par le salarié qui souhaite se mettre à son compte. Conditions, démarches et formalités. 24/11/22 Comité social et économique Vrp Prud'hommes Demande de temps partiel Licenciement économique Congé sabbatique Lettre de demande de congé pour création d'entreprise
Annulation de location de vacances : acompte et remboursement Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière annulée. Avec un modèle de lettre pur un remboursement d'arrhes. 24/11/22 Formule de politesse Pratique commerciale trompeuse Arrhes Meublé de tourisme
Action paulienne : définition juridique Qu'est-ce qu'une action paulienne ? Voici la définition juridique de cette procédure du droit civil. 24/11/22