Copropriété sans assurance

donc vous devez obligatoirement avoir une assurance RC et pas seulement pour ces travaux :

"Article 9-1

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre."

Un syndic est obligatoire, donc celui d'entre vous qui prend des décisions sans avoir été désigné s'expose à des ennuis en cas de pépins. De plus il n'a aucune légitimité pour "parler" avec la mairie. Donc s'il signe un droit de passage, il le fait seulement en son nom et non au nom du syndicat ...

Et c'est une AG qui doit prendre cette décision du droit de passage. Et la majorité pour la prise de décision dépend de ce droit de passage : est ce un droit de passage temporaire pour les travaux, dans ce cas c'est la majorité de l'article 24 ; si c'est un droit de passage définitif, alors c'est l'unanimité avec modification du RdC donc publication par un notaire avec signature du représentant du syndicat, donc un SYNDIC !!!

oui, le SYNDIC !!!!

"1 - Une assurance est-elle obligatoire en cas de soucis avec ces travaux sur les parties communes ?"

Vous êtes probablement en ASL et pas en "copropriété" à proprement dit, il n'y a donc pas d'obligation d'assurance.

"2 - le fait de jouer le rôle de syndic bénévole sans être élu est-il légal ?"

Si vous êtes en ASL il n'y a pas de syndic bénévole mais un président.

Des personnes non élues n'ont bien évidemment aucun pouvoir.

"3 - quels recours existent dans ce cas de figure ?"

Il faut voir ce que prévoient les statuts de l'ASL, mais à priori tout coloti devrait pouvoir convoquer une assemblée générale pour élire un président puis faire voter ce qui doit l'être.

"4 - Si un seul des copropriétaires refuse de signer le droit de passage, cela bloque t-il toute intervention de la ville pour les travaux ?"

Les espaces collectifs n'appartiennent pas aux colotis mais à l'ASL, c'est donc le président de l'ASL qui a seul pouvoir de signer après un vote des colotis.

Selon l'importance des travaux et en présence de gros engins de chantier, il peut être nécessaire de prévoir la remise en état à la charge de celui qui a bénéficié de l'accès temporaire et au besoin de faire constater avant/après par huissier aux frais de celui qui demande l'accès.

Ou plus basiquement, vous pouvez en profiter pour rétrocéder à la mairie votre chemin collectif pour qu'elle en assure l'entretien à votre place.

Bonjour,

Avant de répondre à vos questions, il nous faut la réponse à la question IMPORTANTE posée par lael : etes vous en copropriété (horizontale) ou en ASL, ou êtes vous gérés par des statuts ou par la loi de la copropriété de 1965.

Vous trouverez cette information soit par les titres des documents officiels en votre possession soit par votre propre acte d'achat (si vous etes le 1er propriétaire de votre lot) ou votre acte de mutation (s'il y a eu des proprios avant vous sur votre lot).

Donc votre réponse est !!!!!!!!! : ........................................

Bonsoir,

Nous sommes une copropriété horizontale. Il existe un règlement de cette copropriété.

Merci pour vos réponses 

Merci Rambouillet41 pour ces précisions.
Pour les travaux, il s'agit d'un droit de passage temporaire.
Dernière question, il est indiqué qu'un état des lieux contradictoire sera fait avant et après travaux. Un représentant officiel de la copropriété doit-il être présent ?

Merci à vous