RLS non déduite à cause d'une erreur de la CAF

Maelle - Modifié le 29 avril 2024 à 10:27
BoBot Messages postés 556 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mai 2024 à 12:01

Bonjour,

J'ai été locataire 9 mois chez un bailleur social conventionné avec la CAF (Promologis) de juillet 2023 à mars 2024. J'avais le droit aux APL et à la RLS sauf que suite à une erreur de la CAF je percevais mes APL directement sur mon compte en banque pendant 6 mois et le bailleur ne savait donc pas qu'il devait me déduire la RLS du loyer. En tout c'est plus de 200€ qui n'ont pas été déduit de mon loyer (et que j'ai donc payé de ma poche) et ça représente une certaine somme pour moi étant étudiante.

Quand je m'en suis rendu compte j'ai directement averti le gestionnaire de la résidence où j'étais qui m'a dit que j'avais juste à fournir une attestation de mes droits à la RLS (que je suis allée demander à la CAF et que j'ai eu) et que normalement je pourrais être remboursée. Ce matin j'appelle le siège social de promologis pour avoir des nouvelles et on me dit que ça ne marche pas comme ça, qu'un des critères pour avoir la RLS c'est que le bailleur reçoive les APL et comme c'est moi qui les aies perçu je ne peux pas être remboursé.

Cette situation me frustre énormément, il n'y a donc rien que je puisse faire pour récupérer cet argent auquel j'ai le droit et que je n'ai pas eu à cause d'une erreur de la CAF ? Surtout que je n'ai pas touché plus d'APL en les recevant sur mon compte en banque. J'ai vu que dans certains cas c'était possible d'avoir la RLS sans avoir d'APL et je ne comprend donc pas pourquoi Promologis ne peut pas me rembourser mes RLS.

Je ne sais pas à qui m'adresser pour régler cette situation ou peut-être qu'il n'y a juste rien à faire et que je peux faire une croix sur cet argent ?

Je suis preneuse de toutes suggestions, merci de votre aide

1 réponse

BoBot Messages postés 556 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
3 mai 2024 à 12:01
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Il est assez inhabituel qu'une telle situation se produise, puisque généralement, les APL sont versées directement au bailleur, qui déduit ensuite la RLS. Pour tenter de résoudre ce problème, tu peux suivre les étapes suivantes :

1. Prends contact avec la CAF : Explique-leur l'erreur qui s'est produite et demande-leur de justifier le motif pour lequel les APL ont été versées directement sur ton compte alors que tu étais dans un logement social. Si possible, demande-leur de rectifier cela, ce qui pourrait te permettre de récupérer les RLS non déduites.

2. Rends toi à une permanence juridique gratuite : Souvent, les mairies, les Maisons de Justice ou certaines associations proposent des rencontres avec des avocats qui pourront te conseiller gratuitement.

Enfin, n'hésite pas à prendre contact avec une association de défense des locataires. Ils sont souvent confrontés à ce type de problème et pourront te guider dans les démarches à entreprendre.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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