Indemnités d'occupation
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 avril 2024 à 02:47
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A voir également:
- Indemnités d'occupation
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Régularisation indemnités maladie professionnelle - Forum sécurité sociale
- Indemnité d'occupation de logement et remboursement de prêt ✓ - Forum Mariage
1 réponse
djivi38
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24 avril 2024 à 15:20
24 avril 2024 à 15:20
bonjour,
que dit le jugement (depuis que cette histoire traîne, il doit bien y en avoir un....) ?
Vous vous conformez donc aux mentions de ce jugement, tout en sachant que vous pourriez payer bien plus que le mois en cours (même avec un rendu des clés le 10 ou le 14 Mai au plus tard), selon le temps nécessaire au bailleur pour remettre le logement en état après votre passage (en se référant bien sûr aux dégradations mentionnées sur l'EDLS) avant de pouvoir le remettre en état correct pour le louer à nouveau.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2024 à 01:04
Bonjour le jugement dit expulsion pour nuisances cause lapins dans le garage , les chiens et la basse cour, reçu le commandement de quitter les lieux le 14 mai au plus tard, en sachant que mon ex compagne est toujours dedans avec ses très nombreux animaux, pour la remise en état ce n'est pas un souci, mon souci c'est que je vais être obligé de mettre madame dehors comme elle n'est pas sur le bail , moi je suis dèja déménagé
Modifié le 27 avril 2024 à 02:48
Effectivement, si Madame n'est pas sur votre contrat de location, elle est "sans droit ni titre" sur "votre" logement et devra le libérer le 14 mai au plus tard... donc, si elle ne part pas d'elle-même, vous devrez la virer... avec tous ses animaux et son barda... afin de pouvoir faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) avec le bailleur - logement vide et propre - au plus tard le 14 mai......
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