Demande de rsa

Esnault - 17 avril 2024 à 16:22
 Non - 18 avril 2024 à 09:32

Bonjour,

J ai ma fille qui vit avec moi et qui touche une bourse d environ 500 euros...

Puis je toucher le rsa ?

3 réponses

PA486 Messages postés 5910 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 040
17 avril 2024 à 16:29

si vos ressources, sans compter cette bourse, sont assez faibles, oui.

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Bonjour

Les bourses d’études sur critères sociaux, ne sont pas à déclarer dans les revenus trimestriels pour le RSA.

Bonne journée.

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Bonjour,

Pour info, la réglementation prévoit de ne pas tenir compte des bourses d'étude dans le calcul du droit. (R.262-11 du CASF point 16)

Si les bourses auxquelles vous faites référence sont des bourses d'étude, aucun impact pour le RSA.

Cordialement, 

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