Photo d'un huissier de justice

Wiloo - 16 avril 2024 à 21:03
BmV Messages postés 90542 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 17 avril 2024 à 10:30

Bonjour,

J'ai fait faire un constat de huissier, mais lorsque je l'ai reçu,je me suis rendu compte qu'il y a la photo d'un voisin.

Alors, je souhaite savoir si la photo de cette personne peut nuire et où remettre en cause le constat ?

Est-il valable ?

Le huissier avait t'il le e droit de prendre en photo cette personne ?

1 réponse

BmV Messages postés 90542 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 18 047
17 avril 2024 à 10:30

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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