Comment arrêter la formation Espace concours
Energizor Messages postés 25613 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 8 avril 2024 à 09:44
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Modifié le 8 avril 2024 à 09:45
Bonjour,
Voici ce que prévoient les conditions générales de vente d'Espace Concours :
"7.1. Rupture à l’initiative du Bénéficiaire en cas de force majeure
Si par suite d’un cas de force majeure dûment reconnue, le Bénéficiaire inscrit à titre individuel est empêché de suivre sa Formation malgré la souplesse dans l’organisation du travail qu’un enseignement à distance lui offre, celui-ci dispose de la possibilité de rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), envoyée à ASCOR COMMUNICATION, CAMPUS DES ÉCOLES / ESPACE CONCOURS, 2 allée Marie Berhaut, Bât A, 35000 Rennes.
Il est précisé que le Bénéficiaire peut se prévaloir de la force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, lorsqu’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le suivi de la Formation."
Je pense que vous devrez joindre à votre lettre recommandée avec AR un certificat médical qui prouve ces allergies.