Amende megot de cigarette
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Nini1976
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19 mars 2024 à 09:14
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 mars 2024 à 09:28
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Bonjour
Ce serait 135 € d'amende https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0?idFicheParent=F31963#0
dna.factory
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0?idFicheParent=F31963#0
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction, l'amende est de 135 €
Si vous ne payez pas l'amende, Le juge pourra décider d'une amende de jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule