Donnation d une maison.

bonjour,

cette question est-elle en rapport avec celle-là ? : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9154946-comment-avoir-un-terrain-en-donnation#dernier

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Bonjour,

L’usufruit signifie le droit d’habiter et/ou de louer le bien. Si il garde l’usufruit, il garde ce droit jusqu’à sa mort. Autrement dit, il reste dans sa maison, 

En revanche, il peut tout à fait vous donner la nue-propriété, notamment pour des raisons fiscales et pour organiser ce qui se passera après sa mort. À la mort de l’usufruitier vous récupérez le bien sans aucun frais.

L usufruit empêche t il la donnation?

Non ça n’empêche pas de donner. Par contre vous ne pourrez pas profiter de la maison tout de suite si votre beau père a gardé l’usufruit. 
 

Ma mère veut me faire la donnation de sa maison.mais l époux de sa mère  qui lui avait fait une vente pour le terrain

C’est pas très clair. A qui appartient la maison ? 
Vous voulez dire que votre beau père a vendu la nue-propriété à votre mère en gardant l’usufruit ?

Ma mère veut me faire la donnation de sa maison

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 l époux de sa mère qui lui avait fait une vente pour le terrain, à garder l usufruit

Votre mère avait donc acheté à son beau-père la seule nue-propriété (NP) d'un terrain ? ? 

Et la maison ? Qui en a financé la construction ? 

Et quand a-t-elle été bâtie ? Après la vente du terrain  ?

  Est ce problématique ? L usufruit empêche t il la donnation?

A priori, votre mère peut vous donner ce qu'elle possède.

Vous parlez de donation de maison par votre mère puis d'acquisition par votre mère seulement du terrain. Il serait donc préférable que votre mère prenne rendez-vous avec un notaire afin de bien éclaircir les droits de votre mère et de son beau-père et qu'il confirme la faisabilité du projet.

Cet entretien pour des conseils simples ne devrait pas lui être facturé.