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Signature à distance d'une sucession

FOOT05 - 18 mars 2024 à 20:20
LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 mars 2024 à 22:56

Bonjour,

Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions?

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
18 mars 2024 à 20:24

Bonjour

demander au notaire de se déplacer ( en échange d'un bon café )
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
18 mars 2024 à 21:19

Demandez les conditions pour faire une procuration avec certification de signature (en mairie). 
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Réponse 3 / 3
LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 825
18 mars 2024 à 22:56

Bonjour

Je confirme qu'un notaire peut se déplacer au domicile (vécu 2 fois dans ma vie) 

Quant à la légalisation de la signature en mairie, il faudrait que la personne se déplace puisqu'il faut signer devant l'officier d'état civil.
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