Dénonciation à la CAF
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 mars 2024 à 19:33
3 réponses
17 mars 2024 à 19:33
Eh bien vous vous rendez, avec ou sans Milou, à la CAF de votre secteur ou vous leur téléphonez en expliquant bien la situation que vous avez découverte.
Il faudra bien évidemment expliquer comment vous avez pu avoir tant d'informations confidentielles sur les finances de ces gens et expliquer par quel moyen vous avez obtenu toutes ces soi-disant preuves.
Il faudra aussi prouver que les voiture leur appartiennent et ne sont pas juste en LLD par exemple.
Attention à ce que vous allez déclarer : des accusations infondées peuvent entraîner des sanctions pénales pour dénonciation calomnieuse si les personnes en question déposent plainte contrer vous pour ce délit, sanctionné par au plus cinq ans de prison et 45 000 € d'amende par l'article 226-10 du code pénal.
La CAF ne verse jamais de prime à la dénonciation.
17 mars 2024 à 19:30
Bonjour
Il n'y a pas de prime pour dénoncer quelqu'un.