Sans logement la CAF demande une déclaration marital

futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 19 mars 2024 à 10:31
futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 21 mars 2024 à 12:26

Bonjour à toutes et tous.

(Par avence je tiens à m'excuser car je suis dyslexique et dysorthographique, certains d'entre vous aurons peut-être les yeux qui saignent à la lecture de mon texte)

Mon chéri à reçu un contrôle de la CAF car il persois le RSA seul. Séparé de son ex-femme mais pas encore divorcer (ils étaient en 'union libres' depuis plusieurs années) nous avons commencé à chercher un logement pour vivre ensemble. Suite à ce contrôle l'examinateur nous a demandé une attestation de vie marital. Nous avons fait des déclarations de couple pensent que cela était moins engagent en date  de l'éviction de domicile de son ex. Hors le retour de la CAF c'est fraude; selon eux nous devions nous déclaré ensemble ...? Ma question est la suivante: comment nous déclaré puisque nous n'avons jamais trouvé de logement ? Les différents hôtels, air b&B, et une sous location (sans adresse) justifie t-il une possibilité de se déclare en vie marital ? Pour nous, nous ne frodions pas nous cherchions seulement à stabiliser notre situation en ayant une adresse à nos noms... J'arrive à la fin de mes droits chômage (j'étais en création d'entreprise) apparemment si j'ai bien compris mon chéri n'aurai pas eu le droit de percevoir le RSA... 

Merci pour vos retours.

Cordialement

3 réponses

kang74 Messages postés 4737 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 163
19 mars 2024 à 10:41

Bonjour

Je ne comprends pas : votre ami vivait dans la rue jusqu'à présent ?

Ou il vivait chez vous ? ou chez son ex ?

Comment ça, pas divorcé ? On divorce si on est marié , pas si on vit en union libre .

Hors vous dites qu'ils n’étaient pas mariés .

Vous attestez être en couple et ne pas l'être ?

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futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024
19 mars 2024 à 22:51

Bonjour merci beaucoup de prendre le temps de comprendre.

Mon chéri vivait avec sa femme (au sens mariée mais chaqu'un sa chambre d'où le sens 'union libre' non divorcer ; pourquoi payer quand tout se passe bien? En colocation)

Je viens d'apprendre à mes dépends que je ''fraude'' en disant que je suis en couple depuis mon premier chéri (au collège) désolé... On apprends tous les jours. Être amoureux ne veux pas forcément dire que l'on vit sous le même toi.

Ils vivaient dans le 06 et moi dans le 83. On se parler beaucoup au téléphone et faisions souvent les aller retour pour passer du temps ensemble.

1 ans plus tard et suite à une éviction de domicile de son ex en 2023 nous avons essayé de trouver un logement. Impossible de trouver un logement stable dans la région Niçoise avec nos revenus en passant par agence, temps que nous en  avions les moyens nous avons pris des chambres d'hôtels, air b&B... ça nous a coûté une blinde! Nous ne nous sommes pas rendu compte que nous tombions peut a peux dans la précarité, car le seul fait d'être ensemble nous suffisait à être heureux.

Nous avions pour projet de nous mettre à notre compte, avons trouvé une sous location (donc toujours pas d'adresse à nos noms...) Pour pouvoir enfin faire son changement d'adresse il est allé au CCAS ainsi que pour faire une demande de logement social car nous n'avons malheureusement plus le choix. Puisqu'il a fallu rendre le studio... 

J'espère avoir éclairci la situation

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Bonjour

Vous étiez présente durant le contrôle de votre ami ? (car c'est curieux qu'on vous ait demandé à vous aussi une attestation de vie maritale)

Si on laisse la question du logement de côté, payez-vous des factures pour votre ami (son abonnement téléphonique ? Ses courses ? ses assurances ?...)

Et concernant le logement, vous dites avoir fait des attestations de vie maritale en date de l'éviction du domicile de son épouse avec laquelle il est séparé mais non divorcé. Et si j'ai bien compris viviez ensemble depuis  dans différents hôtels, AirBnB et sous-location. Vous avez un bail pour votre sous-location ? Si oui, c'est à votre nom ou au nom de votre ami ou à vos 2 noms ?

Merci pour les compléments d'information

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Votre pseudo est futuremaman_panique.

Vous êtes enceinte ?

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futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024
19 mars 2024 à 23:19

Bonsoir merci beaucoup pour votre message extrêmement clair. Je vais tenter d'y répondre :

Ils (mon chéri et sa 'future ex-femme') ont eu un contrôle téléphonique.

On leur a demander de justifier des mouvements  bancaires depuis 2021 (avent même notre rencontre)Mon nom apparaissait souvent en 2023, le contrôleur s'en est étonné. En effet ils avaient par le passé un compte joint à la poste cela fait plus de 2 ans et demi qu'ils essaient d'enlever le nom de Madame mais paraît-il: ''chez eux si le compte est en négatif impossible d'enlever madame'' du coup je faisais parfois des virements pour que le compte reste positif et il en faisait autemps lorsque c'est moi qui passait en négatif pour éviter les frais bancaires de ma banque. Nous avons chaqu'un notre véhicule et il nous ai arrivé de payer l'amende de l'un ou de l'autre toujours en fonction des moyens de nos comptes. Hormis cela aucune facture n'ai payé l'un pour l'autre. Même principe pour les courses. 

Oui c'est bien cela nous survivions en attendant de pouvoir vivre, je repartait parfois dans le Var quand il nous était impossible de nous loger et lui se faisait parfois hébergé par un ami.  Nous n'avons JAMAIS eu de bail, nous avons seulement eu une sous location de studio non habité et la personne n'a pas voulu nous faire d'attestation d'hébergement.

J'espère avoir été aussi limpide que vous...

Encore merci

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UnPassant > futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024
20 mars 2024 à 14:48

Bonjour

Merci d'avoir répondu à certaines questions.

Pour commencer, vous n'êtes pas en fraude car vous n'aviez pas de compte CAF et ne perceviez rien de la CAF. C'est votre chéri qui a / aura à rembourser un éventuel trop-perçu.

Le soucis de cette situation pour vous est que maintenant on vous a rattaché au compte CAF de votre ami et tant que la dette n'est pas apurée, tout ce que vous auriez pu toucher pour votre bébé sera retenu pour le remboursement du trop-perçu.

Je ne comprends pas comment vous avez, tous les 2, signés des attestations de vie maritale en date du départ de monsieur de son logement si vous n'étiez pas encore à cette date un couple. C'est vraiment vous tirer une balle dans le pied !!!

Monsieur semble doué pour provoquer des ennuis autour de lui.

Si monsieur avait simplement dit que vous l'aidiez financièrement et qu'il vous remboursait (ce qui semble être le cas), vous n'auriez pas eu tous ces ennuis !!!

Mettre de l'argent sur le compte joint de monsieur pour le renflouer alors que ni Monsieur ni sa femme ne se donnent cette peine, franchement, vous êtes trop généreuse.

Ce qui est fait est fait.

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futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 > UnPassant
20 mars 2024 à 18:07

Bonjour extrêmement heureuse de vous lire!J'attendais votre retour avec impatience...

Naïf, nous avons signé ces attestations en pensent que cela voulais dire le sens classique d' 'amoureux' le contrôleur caf n'a pas saisi notre situation (ou pas voulu)... Le jour où il est sorti de chez 'eux' avec ses affaires , il n'y avait pas de chez nous (ou chez moi puisque je vivais cher mon papa dans le Var)

Concernant l' assistante sociale il m'a fallu 1 mois pour obtenir un rdv on me renvoyer en permanence vers un autre centre car pas d'adresse. L'autre centre me renvoyer vers le premier qui devais en vu de ma situation géographique s'occuper de moi. Au bout de 15 jours d'appel tous les jours et en pleurs il ont daigner nous recevoir. La ''professionnel du social'' nous à écouter : dit qu'il ne fallait pas dire que nous étions hébergé ni se déclarer ensemble puisse qu'avec mon chômage et son RSA cela était déjà impossible de justifier de 3fois le montant du loyer et qu'il aurait fallait venir avant; avent d'être dans le besoin (?!?!) Nous sommes restés choqué pourquoi demandée de l'aide lorsque nous avions ''les moyens'' ? Nous n'avons pas cherché plus loin je venais d'obtenir mon Saint Graal pour accéder aux services du CCAS de Nice ! Au CCAS mon inscription se passa très bien je me senti considérer (non comme un rebu de la société...) la dame qui me reçu été dans l'empathie et: - ''n'a pas été choqué de mon retour d'expérience , a continué en disant qu'elle ne pouvait plus les voir ses assistants sociaux '' (d'autant qu'une petite croix avait été 'omise' d'être coché pour me donner accès aux services postaux !) Bref je suis repartie avec le sourire même si mitigé car pas d'assistante sociale pour les personnes au chômage... 

Dans le cadre de l'emploi parcours santé de France Travail en plus de psychologue j'ai eu accès à une nouvelle assistante sociale en distanciel cette fois (sur Paris) elle m'a donné beaucoup de conseils m'a expliqué que je pouvais faire une demande de logement social et même en vue de la situation par la suite procéder à un DALO, malheureusement seul une assistante sociale régionale peut vous signer un DALO. Malgré ma réticences elle m'a donc conseillé de retourner voir la première pour m'aider à le remplir. 

Depuis janvier plus besoin de rdv pour accéder au secrétariat. Super je me dit que c'est bien partie ! Sauf que là je me bute à ''monsieur le secrétaire'':

-''ca ne sert à rien, les délais sont extrêmement longs en moyenne 4 ans et il faut avoir plusieurs demande de logement sociaux inattribué pour pouvoir faire une demande de DALO '' 

-" écouter je suis là avec les conseils d'une assistante sociale qui me suis dans le cadre de pôle emploi, ma situation fait que je suis prioritaire''

-'' attendez dans la salle d'attente.... Voilà je vous l'ai imprimé !''

Moi: - " merci mais le dossier je l'ai déjà, en vue de mon handicap, je cherche de l'aide et j'aimerais qu'une assistante sociale m'aide pour le remplir s'il vous plaît''

- '' oh mais vous allez voir; c'est pas compliqué vous savez lire et écrire !''

...

Bref, aujourd'hui 4mois plus tard je n'ai plus de chômage, je demande à prendre rdv en même temps que je retire mon courrier au CCAS et là, la belle surprise : -''depuis le premier janvier nous n'avons plus d'assistante sociale.''

...

Nous avons poussé des portes, nous avons contacté des associations, appeler des listes de numéro sans fin chaqu'un se rejette la balle(nous) on nous demande même parfois comment on a eux les numéros, qui nous a adressé... Le 115 est saturé...

Bref les portes se claque et se reclaque . Cet enfant viendra au monde a la rue car nous avons crû bon de croire aux gens et au système.

Tempi, d'autres aven nous on survécu à pire. 

Merci pour vos retours et belle vie. Profitez!

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UnPassant > futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024
20 mars 2024 à 14:52

Maintenant, il faut penser à vous et votre enfant.

Vous semblez dans une très grande précarité (pas de logement stable, une fin de contrat, une grossesse, plein de soucis, les dettes de monsieur qui vous pèsent).

Allez voir une assistante sociale de toute urgence. Rendez-vous au CCAS. Regardez comment faire suivre votre grossesse gratuitement (via le CCAS). Frappez à toutes les portes et ne vous démoralisez pas.

Monsieur devra également prendre ses responsabilités et se décarcasser pour trouver du travail.

Arrêtez de porter le fardeau des erreurs de Monsieur et faites le prendre ses responsabilités. S'il tient à vous, il devra faire plus d'efforts.

Courage

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Bonjour,

Oui même SDF, par exemple, si on est en couple, c'est du RSA couple qui est calculé ...

SDF on a une adresse quand même, pour recevoir les prestations,(que ça soit de France Travail ou de la CAF), même si c'est juste donc, une "adresse postale", style on va chercher le courrier au CCAS de la mairie.

Pas le même montant que RSA solo, pas le même montant "forfait logement" qui n'est pas déduit du plafond RSA.

Là on ne comprend pas grand chose, à la situation, qui à l'air bien "compliquée".

RSA solo SDF = 607,75€

RSA solo avec adresse et logement "stable" = 72,93€ de forfait logement déduits = 534,82€

RSA couple SDF = 897,82€

RSA couple avec logement stable = 145,86€ de forfait logement déduits = 751,96€  de plafond de revenus, atteignable RSA compris.

Si des enfants, pas les mêmes montants, si maman solo enceinte etc non plus.

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futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024
19 mars 2024 à 23:31

Merci pour votre message qui pour moi et encore plus complexe que notre situation...

N'ayant jamais touché le RSA.

Cela me semble (pardonnez moi l'expression) plus simple d'avoir une vie stable: déclaré en vie marital=concubinage=COUPLE ;-# et de perdre tout cela que de chercher à tous prix a se stabiliser pour pouvoir avoir une adresse et se déclarer ensemble pour mètre au monde un enfant dans de bonnes conditions (je vous raconte pas la galère pour trouver une crèche sans adresse !)

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De-passage > futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024
20 mars 2024 à 10:35

De rien.

Votre situation qui est encore + compliquée à comprendre, que les mécanismes du RSA, qui j'en conviens sont tordus aussi, et encore je ne suis pas rentré dans les détails.

Je vous souhaite de trouver une stabilité, ça va être sans doute rock'n roll', là ...

On ne peut pas "retourner en arrière", de toutes façons, et corriger, tout ce qui a été fait de travers depuis le départ, par votre "chéri", déjà à priori, dans son ex vie avant votre rencontre, ...  et qui complique la situation aujourd'hui... sans doute de son ex compagne y compris.

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De-passage > De-passage
21 mars 2024 à 07:30

une piste :

https://www.groupe-sos.org/structure/chu-pachamama/

même si pas pour "de suite" 'selon mois de grossesse" etc, normalement, au pire des cas, vous ne devriez pas être à la rue avec un bébé.

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futuremaman_panique Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 > De-passage
21 mars 2024 à 12:26

Bonjour De-passage,

Merci beaucoup pour ce lien, nous étions encore ce matin à la permanence des assistants sociaux et je n'ai jamais été informé de ceci! Nous sommes repartis avec une petite liste de choses à faire...  après avoir jette un coup d'œil sur celle ci nous avons compris que nous n'avons pas été écouter:

- demande logement social (fait)

- DALO (fait)

-Rendez-vous avec référent CAF. (fait !)

-Demande de siao

-Fsl accès...

Vous êtes de très bon conseils vraiment MERCI

J'espère que cette fois nous aurons une réponse concluente et que nous ne serons pas renvoyé comme un paquet de problème à d'autres ! J'arrive même a me fatiguer a rester positive....

Belle journée. Suis HS

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