Dénonciation à la CAF
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Jai 2 voisin qui vivent dans des logement sociaux et y sont tout les 2 declarer celibataire pour toucher plus de apl y ont des voiture neuve et y abuse depuis 2 ans de leur condition de soit disant parent celibataire pour abuser des aide comment faire pour les dennoncer et toucher la prime de denonciation de la caf?
**** adresse supprimée par la modération ********
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3 réponses
Eh bien vous vous rendez, avec ou sans Milou, à la CAF de votre secteur ou vous leur téléphonez en expliquant bien la situation que vous avez découverte.
Il faudra bien évidemment expliquer comment vous avez pu avoir tant d'informations confidentielles sur les finances de ces gens et expliquer par quel moyen vous avez obtenu toutes ces soi-disant preuves.
Il faudra aussi prouver que les voiture leur appartiennent et ne sont pas juste en LLD par exemple.
Attention à ce que vous allez déclarer : des accusations infondées peuvent entraîner des sanctions pénales pour dénonciation calomnieuse si les personnes en question déposent plainte contrer vous pour ce délit, sanctionné par au plus cinq ans de prison et 45 000 € d'amende par l'article 226-10 du code pénal.
La CAF ne verse jamais de prime à la dénonciation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...