Vente nu propriete

Résolu
olivgoodlight - 1 mars 2024 à 11:04
 Olivgoodlight - 7 mars 2024 à 04:44

Bonjour,

ma mère qui à 73ans veut me vendre son terrain pour 153000€ (estimation d'un agent immobilier).

elle veut garder l'usufruit et j'aurais donc la nue propriété.

pourrais je y habiter avec elle et quelle part de l'argent aura ma mère ?

en vous remerciant.

5 réponses

Gayomi Messages postés 17281 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
2 mars 2024 à 12:46

ma mère qui à 73ans veut me vendre son terrain pour 153000€ (estimation d'un agent immobilier).

La valeur de 153 000 € représente-t-elle la pleine propriété ou seulement la nue-propriété ? 

elle veut garder l'usufruit et j'aurais donc la nue propriété.

Ok

pourrais je y habiter avec elle

Vous évoquez un terrain. Faut-il comprendre qu'il y a une maison sur le terrain ? Bien que cela ne change rien aux réponses fournies. 

Seule votre mère sera en droit de vous autoriser ou non à habiter avec elle. 

 et quelle part de l'argent aura ma mère ?

Est-ce que vous vous parlez de la vente de la nue-propriété ou du fait que vous habiteriez avec elle ? 

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Olivgoodligth
2 mars 2024 à 12:17

Merci de votre réponse.

les 107100€ que je vais devoir payer pour la nue propriété vont aller à l’état ? Vu que ma mère recevra les 45900€ restant du prix du terrain.

Merci.

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Non ! 

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Bonjour

Usufruit + nue-propriété = pleine propriété

Lors d'une opération de démembrement du droit de propriété, la valeur de l'usufruit est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Barème fiscal :

Pour un usufruitier de 73 ans ==) valeur de l'usufruit = 30% de la  valeur totale (pleine propriété) du bien.

Valeur de la nue-propriété ==) 70%.

.

En vous vendant la nue-propriété, votre mère recevra 70% de la valeur totale du bien démembré.

.

Pourrais je y habiter avec elle ? C'est au seul bon vouloir de l'usufruitière. Elle a toute liberté dans le domaine.       

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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
2 mars 2024 à 16:05

Bonjour

En vous vendant la nue-propriété, votre mère recevra 70% de la valeur totale du bien démembré.

à vouloir répondre trop vite .......la réponse est incompréhensible par rapport à la question posée , d'où la seconde question à laquelle vous répondez d'un non laconique

heureusement Gayomi a compris lui  ...

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Gayomi Messages postés 17281 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416 > kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024
2 mars 2024 à 16:51

heureusement Gayomi a compris lui

Je ne suis pas sûre d'avoir compris, mais ce qui est sûr, c'est que c'est Gayomi elle :-) 

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Gayomi Messages postés 17281 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
Modifié le 2 mars 2024 à 17:06

les 107100€ que je vais devoir payer pour la nue propriété vont aller à l’état ? Vu que ma mère recevra les 45900€ restant du prix du terrain.

Si vous achetez à votre mère la NP du bien, c'est à votre mère que vous devrez verser la valeur de la NP, valeur qui dépend de son âge au jour de la vente.

C'est donc à votre mère que vous devrez payer les 107 100 €, si telle est la valeur de la NP au jour de la vente.

Le surplus, a priori, 45 900 €, représente la valeur de l'usufruit que votre mère conserve.

Vous aurez, en plus de la NP, à payer des taxes à l'état et des frais au notaire. 

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Olivgoodlight
7 mars 2024 à 04:44

Merci beaucoup de vos réponses !

j’ai bien compris.

on peut clôturer le sujet.

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BoBot Messages postés 518 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
2 mars 2024 à 12:15
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Dans votre situation, si votre mère vous vend la nue-propriété du terrain, elle garde l'usufruit, c'est-à-dire l'usage et l'exploitation du bien sans en être propriétaire. Dans ce cas, sauf accord préalable de votre mère, vous ne pouvez pas habiter sur le terrain. De plus, la division du prix entre la nue-propriété et l'usufruit se fait généralement en fonction de la valeur de l'usufruit. Cette dernière est calculée en fonction de l'âge de votre mère. Par exemple, pour une personne de 73 ans, l'usufruit est généralement estimé à environ 30% de la valeur totale du bien. Donc, sur les 153 000€, votre mère recevrait aux alentours de 45 900 € et vous devriez payer environ 107 100 € pour la nue-propriété. Cependant, il est préférable de consulter un notaire pour obtenir des informations et conseils adaptés à votre situation.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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