Quel recours pour un achat particulier non livré ?

Question

Bonjour,

Ma fille a signé un contrat pour l'achat d'un appareil photo avec un particulier. Elle a versé un acompte pour que le vendeur puisse expédier le produit. Entre temps, le vendeur se rétracte et n'expedie pas le produit.

Quel recours peut-on espérer ?

Évidemment la personne ne répond plus aux mails.

Merci sincèrement de vote aide !!

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Au plan légal on suppose que l'avance est en fait des arrhes..

Le Code Civil Article L 1590 édicte:

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.

Donc le vendeur ne respecte pas le Contrat peut se voir réclamer (A l'amiable puis en Justice..) le double de ce qui lui a été versé.

Cependant on suppose qu'il n'y a pas beaucoup de preuves et que - peut être- le vendeur est finalement inconnu. La question ne le précise pas. Dans ce cas c'est râpé (Arnaque)..

A+

dany311 · Answer

Bonjour

il s'agit d'une arnaque ; tout simplement

le supposé vendeur se trouve dans un pays hors de toute possibilité

vous l'avez payé comment cet acompte ???

Quel recours pour un achat particulier non livré ?

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