Velux en copropriété

Le syndic n'a aucune obligation d'engager des dépenses pour remplacer quelque chose qui remplit sa fonction : assurer la jonction et l'étanchéité entre le velux et le reste de la toiture.

Légalement, le syndic ne peut engager de dépenses de sa propre initiative qu'en cas d'urgence ou pour pourvoir à la conservation de l'immeuble. (alinéa 3 de l'article 18 loi 1965), dans le cas contraire c'est l'AG qui décide.

Donc à moins de démontrer un problème ou un risque imminent, le syndic est en droit, voire même obligé, de refuser une telle dépense.

Votre recours c'est de porter une résolution visant le remplacement de cet élément en AG, soit à votre charge (article 25 b) loi 1965) soit à la charge de la copropriété (à voir si c'est de l'article 24 ou du 25 n) ).

Merci pour votre retour. 

Le montant étant limité, l'accord du conseil syndical est suffisant (les copropriétaires ne soumettent pas les remplacements de fenêtres en AG).

Mais je comprends que je vais devoir attendre que le second Velux fuit lui aussi .

Cordialement

Jolila P

Oh ce serait génial; mais je ne pourrais malheureusement pas l'admirer ;)

Et bien le syndic m'informe que j'ai la possibilité de passer uniquement par le conseil syndical au vu du montant, donc je ne vais pas m'en priver, comme les autres propriétaires.

Bien à vous

Jolila P