Infiltrations d'eau de pluie : qui paye les réparations Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai subi, la semaine dernière, des infiltrations suite à de fortes pluies. Ces infiltrations se sont dûes à une faible étanchéité des soubassements et un drain presque inexistant. En gros il y aurait une mal façon de la part sdu constructeur. J'ai acheté la maison en juillet 2012. Cette maison a été construite en 2003 avec une déclaration de fin de travaux en décembre 2010 et ainsi une responsabilité civile décennale qui court depuis 2010. 
Je dois donc dans l'urgence effectuer les travaux de réparations afin de rendre ma maison étanche qu'en cas de futures pluies  ( nous sommes en février !!! ). Hormis une procédure au vu de la responsabilité civile ( qui va durer !! )  envers les anciens propriétaires, dois je payer les travaux ou alors c'est à mon assurance de le faire ? J'ai un contrat privatis chez Groupama qui assure ma maison. 
Merci de bien vouloir m'éclairer.

aie mac · Accepted Answer

J'ai une protection juridique, pouvez vous me dire ce que cela signifie exactement ? Je veux dire à quoi cela sert il ? 
elle sert à prendre en charge, sous réserve de limitations, les frais occasionnés par une procédure -amiable ou judiciaire- concernant un litige dans certains domaines.
l'étendue de la garantie variant en fonction des contrats, je ne peux que vous inviter à lire le vôtre pour la connaître.
prétendre pouvoir répondre plus relèverait de l'art divinatoire...

aie mac · Answer

bonjour

Cette maison a été construite en 2003 avec une déclaration de fin de travaux en décembre 2010 et ainsi une responsabilité civile décennale qui court depuis 2010. 
cela me paraît douteux...
il y a de fortes probabilités pour que cette date d'achèvement ne corresponde qu'à celle de la fin des travaux prévus au PC avec des travaux de maçonnerie réceptionnés vers 2003.
mais vous pouvez toujours tenter de jouer sur cette date...

pour ce qui est de la réalisation des travaux, ne comptez pas sur votre assureur MRH; ce n'est pas son rôle de réparer la cause de dommages.
c'est le vôtre, ou éventuellement celui d'un assureur décennal et/ou d'un constructeur (suivant 1792-1cc).

aie mac · Answer

que voulez vous dire par assureur MRH ? 

Multi Risques Habitation. 

Si je n'ai pas les moyens d'effectuer les travaux, ma maison deviendra insalubre et l'assurance me le repprochera !!! 
c'est bien possible. 

Aussi, en cas d'un nouveau sinistre, les biens endommagés ne seront plus indemnisés. 
s'ils l'ont été une fois, c'est sûr. 
mais cela n'a rien à voir avec votre question (ou vous l'avez mal posée ou je l'ai mal comprise). 

Que puis je donc exiger de mon assureur ? 
pour la réparation de la cause, rien du tout. 

Il est bien stipulé dans mon contrat que je suis indemnisé en cas d'infiltration d'eau et pas seulement cause de fuite mais aussi pluie.
alors lisez correctement votre contat. 
il stipule que vous êtes indemnisé des conséquences des infiltrations. 
la réparation de leur cause est à votre seule charge. 
donc étanchement du soubassement et réfection du drain = votre porte-monnaie.

ChristianPayet · Answer

Merci pour votre rapidité de réponse.  

Je ne peux donc rien exiger de mon assurance hormis les dégats matériels constatés. 
J'ai une protection juridique, pouvez vous me dire ce que cela signifie exactement ? Je veux dire à quoi cela sert il ? 
merci

ChristianPayet · Answer

merci.

Il ne me reste plus qu'à lancer une procédure ! Pouvez vos me donnez les grandes lignes à suivre s'il vous plait ?
J'ai fait venir un huissier le lendemain des infiltrations afin d'avoir un constat d'huissier. Constat que mon assurance assume les frais d'ailleurs. 

Merci

ChristianPayet · Answer

Merci.

Je trouve illogique que l'assurance ne prenne pas en compte les réparations alors qu'à chaque sinistre je ferais une déclaration avec constat d'huissier et ainsi cela coutera des sous à l'assurance !!! mais bon il s'appuieront sur le fait que c'est à moi de payer les réparations et que si je ne fais pas, ils me le repprocheront et m'indemniseront plus. Comment font les gens qui n'ont pas les moyens de réparer ? attendre des années et espérer avoir une fin qui leur est favorable dans la procédure et vivre dans la crainte, dans une possible insalubrité les années avant le jugement final ? On se fout bien du monde !!! 

Merci de vos conseils

ChristianPayet · Answer

vous travaillez dans une assurance pour répondre comme ça non ?

ChristianPayet · Answer

si si justement ... ce qui conforte mes pensées à savoir que ce site n'est pas forcément sûr quant aux réponses qu'on obtient vu que ceux qui répondent peuvent protéger leur métier .... quant aux assurance des escros jusqu'au bout .... Mais merci quand même de vos réponses

Thom75 · Answer

Personnellement je ne suis pas particulièrement parano, mais les garanties protection juridique une belle escroquerie. Sachez que si vous prenez l'avocat désigné par l'assureur, celui-ci aura pour objectif premier de trouver les causes de non garanties susceptibles de s'appliquer...
Cela étant, vous êtes toujours libre de choisir un autre avocat !

Infiltrations d'eau de pluie : qui paye les réparations

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