Co-fonder une SAS avec une SASU, quelles conséquences ??

Oki_D_Oki - 20 févr. 2024 à 09:25
_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 févr. 2024 à 14:13

Bonjour,

j'ai deux associés et nous souhaitons fonder une SAS. Cependant, je ne dispose pas de fonds propres personnels, et les seuls fonds dont je dispose se trouvent dans ma SASU. Je me demande donc s'il est possible que ma SASU investisse et détienne donc mes parts dans la nouvelle SAS. Quelles seraient les conséquences de cette démarche, et est-ce une option viable?

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_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011
Modifié le 20 févr. 2024 à 14:17

"Je me demande donc s'il est possible que ma SASU investisse et détienne donc mes parts dans la nouvelle SAS."

Une personne morale (SASU) peut très bien détenir des parts qu'une autre personne morale qui sera alors sa filiale / société fille.



"Quelles seraient les conséquences de cette démarche, et est-ce une option viable?"

D'un point de vue juridique, pas vraiment de conséquence, une personne morale a les mêmes droits qu'une personne physique, elle doit juste se faire représenter par son représentant légal ou toute personne avec pouvoir.
 

D'un point de vue fiscal, il y a une incidence en cas de versement de dividendes par la société fille (SAS).

Les conséquences sont plus avantageuses en faisant l'option du régime mère-fille mais la mère doit détenir au moins 5% de la fille.

A ce régime, les bénéfices versés en dividendes sont imposés normalement au niveau la fille (SAS) :
IS uniquement : 15% à taux réduit puis 25% au-delà

Au niveau de la mère seuls 5% des dividendes sont imposés à l'IS : 15%/25%
Ce qui fait 5% x 15% = 0.75% d'imposition sur les dividendes de la fille, ce qui est relativement négligeable.



Pour comparaison, si vous versez des dividendes à une personne physique celle-ci est imposée à 30% (PFU).

Alors une société mère ne sera imposée qu'à 0.75%/1.25% tant que l'argent reste dans la société mère et n'est pas reversée aux actionnaires.

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