Démission et reambauche

Question

Bonjour,je suis resté 15 ans dans une société de 2007 à Aout 2022 et du démissionné et réembauche en septembre 2022 .Par la suite j ai été en accident du travail en février 2023 et mis en inaptitude suite à mon accident en janvier 2024 .

Dans  mon contract de voilà ce qui est écrit mot pour mot dans article 2 Ancienneté

Votre ancienneté correspond à la durée de votre contrat de travail antérieur au sein de notre entreprise,soit de 2007  à août 2022 est réputée asquise au titre de l exécution du contract de travail.

Pour toutes les autres dispositions se référent à une condition et notamment pour celles qui concernent les indemnités de rupture,la date d ancienneté sera retenue conformément aux dispositions conventionnelles ou légales soit à la date de septembre 2022.

sachant que mon ancienneté est noté sur mon bulletin de paie depuis septembre 2022 et et des congés d ancienneté y sont marqués.

Ma question est on t il le droit de marque cette clause  dans mon contract de réembauche

C’est comme si mon employeur a pense  a l avance

qu il pourrait m arrivé quelques chose ou qu il pense que j allais ré démissionné à nouveau alors que ma ruptures est bien et bien du à un accident du travail

kang74 · Answer

Bonjour

L'indemnité de licenciement est calculée sur le dernier contrat, vu que vous avez démissionné et déjà eu un solde de tout compte

On ne va pas calculer une indemnité de licenciement sur cette période, bien evidemment , qui annulerait les effets d'une démission .

C'est plutôt vous qui n'avez pas pensé aux effets d'une démission ( même pour un mois !)

Ne pas confondre l'ancienneté comptée pour l'indemnité de licenciement ( le principe est le fait qu'elle soit ininterrompue) et les avantages de l'ancienneté dans une branche/fonction ( notamment pour les congés d'ancienneté ou prime)

Démission et reambauche

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