J'ai une seconde question

alex - 29 août 2023 à 18:20
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 29 août 2023 à 21:10

Bonjour comment allez vous?

J'ai une seconde question, cette fois ci en tant que professionnel.

Ma licence d'alcool ne me permet pas de vendre ou revendre du tabac (licence de vente a emporter), en revanche j'ai le droit de vendre du CBD quel qu'en soit sa forme (décision conseil d'état du 29 décembre 2022 qui explique gentiment que la production, commercialisation et consommation de CBD est parfaitement légal si ce dernier a un taux de THC inférieur a 0.3%).

Certains fournisseurs propose des "joints" deja préparé, qui dit préparé dit mixte tabac cbd.

Ma question ce joint est il considéré comme une cigarette car y a du tabac dedans ou est ce un produit CBD? Si c'est le cas comment est c'est représenté dans la loi ? Est ce que cela change si le volume de CBD dans le joint est supérieur au tabac? voir le taux de canabidiol?

(ah et non j'envisage pas de fabriquer des joints mixte de mon coté, j'ai deja jardiland a la maison quand je fait les sachets de cbd, aucune envie d'avoir un mixte des deux)

Je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
29 août 2023 à 18:25

Sans licence spécifique, il est interdit de vendre tout produit, mélange etc. contenant du tabac. 

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Pour le tabac en effet il faut une licence, en revanche aucune licence requise pour le CBD.

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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460 > alex
29 août 2023 à 21:10

Je n'ai jamais dit le contraire ! 

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