Retrocession mairie chemin prive

FlorianeF33 - 14 juin 2023 à 15:08
_lael_ Messages postés 4449 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 juin 2023 à 15:25

Bonjour,

Nous aimerions acquérir un terrain en lotissement. Une maison est au milieu de nos 6 lots. Une ASL est prevue. Notre lot donne directement sur la rue, et sur le plan, cette partie est notée « partie à rétrocéder à la mairie »

1 ère question : Cela veut il dire que c’est déjà fait ou que ça sera à nous de le faire a la fin de notre construction ? 
 

deuxième point, les 3 lots derrière accéderont chez eux via un chemin déjà goudronné, nous n’y avons nous pas accès du tout, et n’est pas en contact avec notre terrain, mais nous devrons l’entretenir quand même car nos reseaux passent en dessous je crois. Il n’y pas d’eclairage ni rien, et il est déjà en bonne état. Mais cela nous embête de payer pour un chemin où nous n’avons aucun passage dessus. Pensez vous que nous pouvons si on obtient la majorité se sortir de cette ASL ? Et si non pensez vous que ce chemin peut être aussi rétrocédé ? 

3 eme point : lorsque les 3 autres lots avec le chemin seront achetés, si pendant la construction ils abiment le chemin, c’est marqué qu’on devait payer la remise en etat si on a pas identifié la personne qui a fait les dégâts. Sauf qu’on va etre la tout le temps et surveiller ! 

Merci pour votre aide, chez nous le marche est tellement tendu que tout nous plait sauf ça, et c’est super compliqué de trouver un terrain. Mais cette ASL nous embête et tout n’est pas clair sur les conditions. Et comme elle ne sera pas notre dernière maison, on la revendra surement un jour. Si on a encore l’ASl on a peur de pas reussir a la vendre meme si les frais se limiteront a assure ce bout de chemin.

merci beaucoup 

1 réponse

_lael_ Messages postés 4449 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 2 016
14 juin 2023 à 15:25

"1 ère question : Cela veut il dire que c’est déjà fait ou que ça sera à nous de le faire a la fin de notre construction ? "

Ça peut vouloir dire les deux.

Et la mairie peut aussi refuser car ils ont souvent rien à y gagner, ça va juste leur entrainer des coûts.

Sauf si ça les intéresse pour des histoires de COS, mais j'ai pas trop compris en quoi ça consistait et j'ai jamais cherché à approfondir.


"deuxième point,"

S'il y a des servitudes ça paraît compliqué.

Et bon, il faut passer devant notaire et géomètre avec les coûts associés si vous voulez changer ça.

Pas sûr que vous vous y retrouviez en terme de coûts.


"3 eme point : lorsque les 3 autres lots avec le chemin seront achetés, si pendant la construction ils abiment le chemin, c’est marqué qu’on devait payer la remise en etat si on a pas identifié la personne qui a fait les dégâts. Sauf qu’on va etre la tout le temps et surveiller ! "

Oui enfin vu la taille des roues et le poids des engins de chantier, cela laisse assez peu de place au doute même si vous ne les prenez pas sur le fait.

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