Nature privative ou commune d'une balustrade en pierre
Dangen
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22 nov. 2022 à 19:34
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 23 nov. 2022 à 07:27
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2 réponses
andre78fr
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22 nov. 2022 à 23:11
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Vous demandez si la balustrade c'est l'ossature ou les balustres ?
Moi je comprends que les balustrades sont privatives...
rambouillet41
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23 nov. 2022 à 07:27
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Bonjour,
Les balustrades en fer n'étant pas citées comme communes, sont donc des parties privatives d'autant qu'il est indiqué que les "garde-corps sont des parties divises".
Comment ces balustrades sont fixées au bâti : par des vis ou par de scellements ou vissées sur des pattes elles-mêmes fixées par scellement