Modification d’accès au parking non signalée

Résolu
Bouyakamn Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 - Modifié le 31 juil. 2022 à 15:45
Bouyakamn Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 - 31 juil. 2022 à 16:52

Bonjour,

Locataire d’un appartement dans une copropriété, mon bail prévoit l’accès à un parking privé dans la résidence qui regroupe plusieurs bâtiments. Il y a de cela quelques semaines, le syndic, via le panneau d’affichage situé dans le hall d’entrée, a informé tous les occupants de mon immeuble que des travaux de remplacement des portails d’entrée et de sortie du parking allaient être engagés prochainement. Le document d’information ne faisait état d’aucune autre précision (pas de date de début des travaux, pas de date de mise en service, pas d’éventuel remplacement à prévoir de la télécommande d’ouverture des portails).

Les travaux ont commencé il y a 2 semaines et se sont achevés par une mise en service vendredi après-midi. En souhaitant sortir mon véhicule de la résidence peu de temps après, j’ai constaté que ma télécommande ne fonctionnait plus. J’ai contacté le syndic pour obtenir de plus amples renseignements, lequel m’a répondu qu’il avait fait son travail en prévenant par courrier les seuls copropriétaires du nécessaire changement de télécommande et qu’il fallait désormais que je m’arrange directement avec mon bailleur.

Ce dernier m’assure n’avoir pas été averti de ce "léger" détail (un autre de ses locataires dans la résidence se trouve d’ailleurs dans le même cas que moi) et son sérieux jusqu’ici ne me pousse pas à remettre sa parole en doute.

Quoiqu’il en soit, j’aimerais savoir si le syndic avait pour obligation de tenir informé tous les occupants de l’immeuble - et pas seulement les copropriétaires - de modifications aussi essentielles des conditions d’accès au parking (date de mise en service et remplacement des télécommandes).

Question subsidiaire : si j’ai pu depuis m’arranger pour sortir du parking, les places de stationnement à proximité de la résidence sont toutes soit payantes, soit à durée limitée. En conséquence puis-je espérer un quelconque dédommagement du fait de cette situation si elle venait à s’éterniser ?

Merci d’avance pour vos réponses et désolé d’avoir fait un peu long !

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10159 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 607
Modifié le 31 juil. 2022 à 15:51

Bonjour,


Le syndic est l'interlocuteur des copropriétaires, il ne doit rien aux locataires. Tout cela est à voir avec votre propriétaire négligent si vraiment il a reçu ce courrier. Ce qui devrait être le cas, le syndic a du envoyer l'information à tous les détenteurs d'une place (lot dans le parking)

Vous étiez de toute façon prévenu par le syndic puisque, ayant fait son travail et comme vous le dites, ils ont affichés en amont de la réalisation des travaux dont les copropriétaires étaient forcément déjà au courant puisque cela a fait l'objet d'un vote entre eux


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Bouyakamn Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022
Modifié le 31 juil. 2022 à 16:14

Bonjour AN.Banker,
 

Justement, il me semblait que les modalités d’information aux locataires avaient quelque peu changé depuis la loi Alur et le décret n° 2015-1681 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale.

Or, je suppose que le remplacement des télécommandes d’accès au parking a forcément dû être décidé en assemblée générale.

Quant à l’information fournie par le syndic à tous les occupants, elle ne concernait que la réalisation de travaux de remplacement de portails, pas d’un changement obligatoire de la télécommande d’accès.

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Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 969 > Bouyakamn Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022
31 juil. 2022 à 16:13

Or, je suppose que le remplacement des télécommandes d’accès au parking a forcément dû être décidé en assemblée générale.

Bien entendu, donc votre proprio était au courant.

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Bouyakamn Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 > Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
31 juil. 2022 à 16:18

Bonjour Ulysse5818,
 

Donc cela confirme également que le syndic avait pour obligation d’en avertir tous les occupants de l’immeuble si j’en crois le décret mentionné précédemment. Merci pour votre réponse.

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Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 969 > Bouyakamn Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022
31 juil. 2022 à 16:20

Tous les propriétaires, oui.

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Bouyakamn Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 > Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
Modifié le 31 juil. 2022 à 16:26

Le décret parle des occupants de l’immeuble pas des propriétaires.

il opère d’ailleurs bien la distinction :

"Publics concernés : occupants d'immeubles en copropriété, syndicats de copropriétaires, copropriétaires, syndics de copropriété professionnels ou bénévoles."

"Dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic assure l'information des occupants de chaque immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants"

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031633083

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