Stationnement moto dans résidence et place de parking

Bonjour,

Je confirme : sauf si la gardienne est assermentée (cela existe, mais c'est rare) elle ne peut faire cette demande. Tout au plus le syndic pourrait essayer ce qu'il essaie avec cette MeD. Demandez lui de vous citer le texte interdisant ce stationnement (par LRAR vous aussi)  

Ensuite, si le RdC ne spécifie pas que ces places sont interdites aux motos immatriculés et s'il n'existe aucun emplacement spécifique pour motos ailleurs, vous pouvez garer votre moto.

Votre bail spécifie-t-il qu'il vous interdit le stationnement ?

La gardienne n'a aucun pouvoir de police à l'intérieur de la propriété.
Si elle imagine ne serait-ce qu'un tout petit peu pouvoir vous imposer quelque chose, il lui faudra au minimum vous présenter un texte qui interdit à un deux-roues de stationner à où vous garez votre moto.

La police, nationale ou municipale, n'interviendra jamais pour un tel non-souci dans une propriété privée, sauf procédure spécifique à réaliser par le syndic.

Vous répondez au courrier en précisant que vous avez pris connaissance de son contenu, mais qu'il vous semble incomplet ; vous sollicitez donc l'envoi de la copie intégrale des textes applicables en la matière et interdisant le stationnement d'un véhicule homologué par l'État à l'intérieur d'une place délimitée non dédiée à un public spécifique.

Bonjour et merci Rambouillet41 et Bmv d avoir consacré du temps à me répondre ;)

Rien n est spécifié sur le bail ni réglement intérieur. Le premier argument de la gardienne et du gestionnaire technique était le règlement intérieur que nous avons consulté sur leur site...mais il y aurait un règlement propre à la résidence que nous demandons et n'avons toujours pas.

Nous avons eu la visite du gestionnaire technique qui confirmait l'interdiction de se stationner dans le parking de la résidence et demandait de se garer sur un emplacement vélo (toujours dans la résidence) mais sachez que ce n'est pas un emplacement vélo mais des zebras qui délimitent 2 places .

La lettre reçues mentionne un règlement intérieur joint qui n est en réalité que  la copie des règles du bien vivre ensemble pas de références aux 2 roues. Ils nous reprochent je cite 'un comportement  inacceptable et dangereux " incompréhensible, la moto est sur une place de parking et ce n'est pas plus dangereux qu'une voiture.

Dans les halls d entrée ils ont affiché une note demandant aux locataires de stationner leur véhicule  utilitaire pro en dehors de la résidence. Est-ce que cela vaut comme règlement intérieur, cala à une valeur ? Je pose la question car il se peut qu'ils fassent la même.chose pour la moto. 

Merciiii encore 

Très bonne journée 

Leticia

la seule chose qui a cours, c'est le RdC que vous devez avoir. 

Il est inutile, dans votre cas, de tergiverser longtemps ainsi : vous sollicitez l'envoi de la copie intégrale des textes applicables en la matière et interdisant le stationnement d'un véhicule, dûment immatriculé  et  homologué par l'État, à l'intérieur d'une place délimitée non dédiée à un public spécifique.

Des personnes privées n'ont aucun pouvoir pour, sur simple décision personnelle totalement subjective et juste parce qu'un organisme leur a confié une petite parcelle d'autorité, ordonner des choses non prévues par des textes.

Vous écrivez bien évidemment par recommandé+AR.