Exonération à la contribution à l'audiovisuel public
Résolu
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flocroisic
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11 août 2021 à 17:40
11 août 2021 à 17:40
Bonjour
Pour être exoneré, il faut un revenu fiscal < 14089 € pour 1.5 partout vivre seul ou avec des personnes ne dépassant pas un certain seuil de revenu (11120 € pour 1 part).
Si ça dépasse vous n'avez.pas.ete exoneré de la taxe d'habitation mais avez le
degrevement total dit loi macron soit une taxe de 0 €.
Si exoneré, vous l'êtes automatiquement de la redevance tv.
Si dzgrevement total la redevance est due.
Effet rétroactif sur 1 an : étant en 2021, seul 2020 peut être révisée.
Pour être exoneré, il faut un revenu fiscal < 14089 € pour 1.5 partout vivre seul ou avec des personnes ne dépassant pas un certain seuil de revenu (11120 € pour 1 part).
Si ça dépasse vous n'avez.pas.ete exoneré de la taxe d'habitation mais avez le
degrevement total dit loi macron soit une taxe de 0 €.
Si exoneré, vous l'êtes automatiquement de la redevance tv.
Si dzgrevement total la redevance est due.
Effet rétroactif sur 1 an : étant en 2021, seul 2020 peut être révisée.
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