Frais de cantine impayés

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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 4 juin 2010 à 14:50
 ichtus - 6 juil. 2014 à 16:18
Bonjour,
j'ai reçu recémment deux factures de cantine datant de 2005 concernant la cantine scolaire de mon fils, ils me demandent de les payer, que dois-je faire au bout de 6 ans, les payés ou je peux laisser tomber? merci de me répondre,
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16 réponses

Merci pour votre réponse Gérard, mais sans élément "légal" à leur mettre sous le nez, j'ai bien peur que mes "menaces" ne mènent à rien et ne fassent qu'empirer les choses... Je voudrais être sûr d'être dans mon bon droit et ne pas m'attirer plus d'ennuis...
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De ma part c'était de l(humour car je pense que vous êtes entièrement responsables de cette chose et qu'il n'appartient pas à la collectivité de faire l'avance des fonds pour les repas de vos enfants.
De même le travail de relance se paie.
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Si la dette date de plus de 4 ans, il y a prescription....cf déchéance quadriennale...
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Vous répondez à quoi ?
De quelle date ?
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