Tresor public et saisie salaire

Résolu
Bonjour,
petite question ,
le tresor public a-t-il le droit de faire une saisie sur salaire sans decision de justice ?
merci a vous

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" si tu parle a quelqu'un qui ne t'écoute pas , alors tais-toi "

10 réponses

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  1. Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
    "Droit finances : Frais d'huissier de justice"
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances