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Pension en nature et prime d'activité

Résolu
Jeanne - 22 janv. 2020 à 22:11
 Dana12 - 22 avril 2020 à 12:42
Bonjour, j'ai détaché ma fille de 21 ans de mon foyer fiscal. J'ai déclaré une pension en nature pour ma fille de 3500 euros, ce qui correspond à un forfait logement et nourriture pour l'année, aux impôts. Sur sa feuille d'imposition nous avons déclaré cette pension également. Je touchais la prime d'activité pour nous deux mais maintenant la caf me demande de rembourser à cause de cette fameuse pension en nature. Je leur ai pourtant dit que ce n'était pas de l'argent versé. Je ne comprends pas ils ont eu mes bulletins de salaire, ils savent que ma fille vit bien chez moi bref je n'ai rien caché. Quelqu'un peut il m'expliquer leurs décisions ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dana12
7 mars 2020 à 18:23
Bonjour, je suis dans la même situation par rapport à une "pension alimentaire" (je vis chez mes parents et mon père et moi avons déclaré ce forfait hébergement). J'ai cherché dans les textes de loi et lorsqu'il est question de déclarer une pension alimentaire, le texte renvoie aux pensions en cas de séparation des parents entre eux ou avec leurs enfants. Et l'avantage en nature procuré par un hébergement gratuit est déjà pris en compte dans le calcul de la prime d'activité! Est-ce que vous êtes d'accord avec moi? La CAF me réclame un trop perçu et j'aimerais faire valoir mes droits...
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 231
Modifié le 22 janv. 2020 à 23:49
Bonsoir la décision est simple vous avez déclarer pour avoir une réduction d impôts. Que vous l ayez versée ou pas la pension est prise en compte.car du coup les revenus de votre fille sont augmenter de 3500 euros ce qui change tout les calculs
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Jeanne
Modifié le 23 janv. 2020 à 06:24
Bonjour, merci pour votre réponse. Je ne paie pas d'impôt et je n'ai pas du tout les moyens de les rembourser.Ma fille ne travaille pas et n'a donc aucun revenu.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 231 > Jeanne
23 janv. 2020 à 08:21
Vous ne pouvez pas dire à la caf qu elle est à votre charge et déduire après une pension des impôts.
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Jeanne > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
Modifié le 23 janv. 2020 à 12:22
Aux impôts ils appellent ça un forfait pour hébergement et nourriture pour enfants majeurs sans emploi vivant chez les parents. Je ne paie pas d'impôts je n'aurai pas dû je pense déclarer cette pension. Je compte quand même faire un courrier à la caf pour un recours amiable car erre je n'ai pas fraudé, j'ai été mal renseigné aux impôts. De plus j'ai droit sur cette année et il coupe mes droits de prime d'activité et en plus me demande de rembourser. Je ne savais pas tout ça..
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 231 > Jeanne
23 janv. 2020 à 13:37
Rectifiez aux impôts si vous etes sure d être non imposable.
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Jeanne > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
23 janv. 2020 à 14:13
Oui je suis sûr. Mais cela concerne la période à partir du 1er mai 2018 jusqu'à avril 2019.Ce sera possible ?
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