Temps partiel thérapeutique

Defel38130 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019 - 26 sept. 2019 à 18:11
Defel38130 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019 - 26 sept. 2019 à 20:16
Bonjour je suis en arrêt de travail depuis 13 mois suite à maladie chronique, me sentant mieux je décide avec l’accord de mon médecin de reprendre mon travail à mi temps thérapeutique. J’envoie donc le volet de ma feuille d’arrêt a la cpam et décide de prendre rdv avec mon médecin du travail pour une visite de pré reprise, le médecin du travail accepte donc d’envoyer un mail à mon employeur en donnant les restrictions requises et mes horaires pour mon éventuelle reprise dès le 1er octobre, mais aujourd’hui je reçois un mail du responsable du personnel me disant que management de mon entreprise ne peut pas pour l’instant me proposer un poste au vu des restrictions, et qu’ils allaient voir avec mon médecin du travail ce qu’il est possible de faire sachant que je travaille en production et que ce travail nécessite d’etre Debout et que c’est un travail répétitif, est ce qu’ils peuvent me licencier s’ils ne trouvent pas de solution ? Je précise que mon médecin va me reprolonger du coup pouvez-vous m’éclairer merci de votre patience pour le texte désolé un peu long. Merci pour votre retour.
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1 réponse

Bonsoir

Le médecin du travail fait des préconisations d'adaptation du poste de travail. L'employeur peut ou ne peut pas, veut ou ne veut pas les mettre en œuvre.
Si un accord ne peut pas être trouvé, le médecin du travail peut effectivement être contraint à prononcer une inaptitude médicale.

Bonne soirée.
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Defel38130 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019
26 sept. 2019 à 18:27
Merci pour votre réponse, mais peut-il quand même me mettre en inaptitude? Sachant que je suis en arrêt de travail et que ce n’est en aucun cas une visite de reprise. Parce que dans ce cas là mon médecin voulait me mettre en invalidité et je ne voulais pas puisque je souhaitais reprendre mon travail merci à vous
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nenuphar > Defel38130 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019
26 sept. 2019 à 20:02
Bonsoir,

Vous avez passé une visite de pré-reprise pendant votre arrêt à votre initiative ; votre contrat est toujours suspendu. Seule la visite de reprise mettra fin à la suspension du contrat de travail et pourra donner lieu à une décision du médecin du travail pour une aptitude ou inaptitude (temporaire ou définitive).

Pour compléter la réponse de Xler42, je vous invite à lire ce lien : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033014760&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170101

En effet, si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite une prolongation, la visite de reprise n'aura pas lieu ... seul le médecin conseil pourra mettre fin à votre arrêt s'il ne le trouve pas justifié ou vous notifier à un moment donné un passage en invalidité.

Bien cordialement
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Defel38130 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019
26 sept. 2019 à 20:16
Je vous remercie infiniment de vos réponses ça me rassure un peu bonne soirée.
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