Temps partiel thérapeutique
Defel38130
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26 sept. 2019 à 18:11
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1 réponse
Bonsoir
Le médecin du travail fait des préconisations d'adaptation du poste de travail. L'employeur peut ou ne peut pas, veut ou ne veut pas les mettre en œuvre.
Si un accord ne peut pas être trouvé, le médecin du travail peut effectivement être contraint à prononcer une inaptitude médicale.
Bonne soirée.
Le médecin du travail fait des préconisations d'adaptation du poste de travail. L'employeur peut ou ne peut pas, veut ou ne veut pas les mettre en œuvre.
Si un accord ne peut pas être trouvé, le médecin du travail peut effectivement être contraint à prononcer une inaptitude médicale.
Bonne soirée.
26 sept. 2019 à 18:27
26 sept. 2019 à 20:02
Vous avez passé une visite de pré-reprise pendant votre arrêt à votre initiative ; votre contrat est toujours suspendu. Seule la visite de reprise mettra fin à la suspension du contrat de travail et pourra donner lieu à une décision du médecin du travail pour une aptitude ou inaptitude (temporaire ou définitive).
Pour compléter la réponse de Xler42, je vous invite à lire ce lien : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033014760&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170101
En effet, si votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite une prolongation, la visite de reprise n'aura pas lieu ... seul le médecin conseil pourra mettre fin à votre arrêt s'il ne le trouve pas justifié ou vous notifier à un moment donné un passage en invalidité.
Bien cordialement
26 sept. 2019 à 20:16