Teom année prise en compte
Résolu
Pascaline
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26 sept. 2019 à 09:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 sept. 2019 à 08:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 sept. 2019 à 08:23
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flocroisic
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Modifié le 26 sept. 2019 à 19:25
Modifié le 26 sept. 2019 à 19:25
Bonjour
Vous avez déjà posé la question hier et vous avez eu la reponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8332391-taxe-ordures-menageres
Taxe fonciere 2018 payable le 15/10/2018 concerne l'annee 2018 (2/12eme à payer)
Taxe fonciere 2019 payable le 15/10/2019 concerne l'annee 2019 (totalité à payer mais vous ne savez pas encore si vous serez toujours presente au 31/13/2019)
Vous avez déjà posé la question hier et vous avez eu la reponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8332391-taxe-ordures-menageres
Pour 2018 : vous devez 2/12 de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2018
Pour 2019 : si vous etes locataire jusqu'au 31/12, vous devrez la totalité de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2019.
Mais pour celle de 2019, c'est legerement trop tot (cause durée de preavis : 3 mois ou 1 si en zone tendue)
Taxe fonciere 2018 payable le 15/10/2018 concerne l'annee 2018 (2/12eme à payer)
Taxe fonciere 2019 payable le 15/10/2019 concerne l'annee 2019 (totalité à payer mais vous ne savez pas encore si vous serez toujours presente au 31/13/2019)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2019 à 03:54
au 31/13/2019... ;-))
Cdt.
Modifié le 27 sept. 2019 à 08:24
Oui c'est nouveau ... le temps passe vite donc 13 mois par an ;)