Teom année prise en compte [Résolu]

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Bonjour,
J'ai lu votre document
Je sais que je dois payer la teom
Je veux juste savoir etant locataire depuis novembre 2018 si l'avis 2019 porte sur 2018 auquel cas je dois 2/12eme ou si je dois régler tout comme demande la propriétaire ?
De plus étant moi même propriétaire de biens loués je fais toujours un prorata
Merci de m'éclairer
Bonne journée
Pascaline

1 réponse

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Bonjour

Vous avez déjà posé la question hier et vous avez eu la reponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8332391-taxe-ordures-menageres

Pour 2018 : vous devez 2/12 de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2018 

Pour 2019 : si vous etes locataire jusqu'au 31/12, vous devrez la totalité de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2019.

Mais pour celle de 2019, c'est legerement trop tot (cause durée de preavis : 3 mois ou 1 si en zone tendue)


Taxe fonciere 2018 payable le 15/10/2018 concerne l'annee 2018 (2/12eme à payer)

Taxe fonciere 2019 payable le 15/10/2019 concerne l'annee 2019 (totalité à payer mais vous ne savez pas encore si vous serez toujours presente au 31/13/2019)
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bonjour flo,

au 31/13/2019... ;-))

Cdt.
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Bonjour djivi

Oui c'est nouveau ... le temps passe vite donc 13 mois par an ;)
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