Teom année prise en compte
Résolu
Pascaline
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lu votre document
Je sais que je dois payer la teom
Je veux juste savoir etant locataire depuis novembre 2018 si l'avis 2019 porte sur 2018 auquel cas je dois 2/12eme ou si je dois régler tout comme demande la propriétaire ?
De plus étant moi même propriétaire de biens loués je fais toujours un prorata
Merci de m'éclairer
Bonne journée
Pascaline
J'ai lu votre document
Je sais que je dois payer la teom
Je veux juste savoir etant locataire depuis novembre 2018 si l'avis 2019 porte sur 2018 auquel cas je dois 2/12eme ou si je dois régler tout comme demande la propriétaire ?
De plus étant moi même propriétaire de biens loués je fais toujours un prorata
Merci de m'éclairer
Bonne journée
Pascaline
1 réponse
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Bonjour
Vous avez déjà posé la question hier et vous avez eu la reponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8332391-taxe-ordures-menageres
Pour 2018 : vous devez 2/12 de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2018
Pour 2019 : si vous etes locataire jusqu'au 31/12, vous devrez la totalité de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2019.
Mais pour celle de 2019, c'est legerement trop tot (cause durée de preavis : 3 mois ou 1 si en zone tendue)
Taxe fonciere 2018 payable le 15/10/2018 concerne l'annee 2018 (2/12eme à payer)
Taxe fonciere 2019 payable le 15/10/2019 concerne l'annee 2019 (totalité à payer mais vous ne savez pas encore si vous serez toujours presente au 31/13/2019)
La législation juridique et financière évolue en permanence...