servitude de passage , autre acces possible

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Je voudrais avoir des infos , il y a actuellement 2 maisons en copropriété sur un terrain  ,  j'ai l'une des deux maisons , mais  j'ai une servitude de passage sur le terrain de la 2° maison  , une petite servitude de passage  20m² ,   mais voila l'autre propriétaire de la maison va annuler la servitude de passage  parce que mon terrain n'est pas enclavé , effectivement  j'ai la route de la commune qui longe mon terrain ( c'est une petite route  pas très fréquenté ) , je pense que cette servitude avait été faite pour ne pas a devoir casser  le mur qui longe la petite route  , j'ai donc demandé à la mairie  que je voulais faire un autre accès via la route  un peu plus loin , en faisant un portail en renfoncement sur mon terrain  , il faut juste casser le mur sur 3 ou 4 m tout simplement mais la mairie m'a refusé cette demande de travaux préalable  sans  signaler le motif  , du coup je suis coincé ,  la mairie a refusé parce que c'est  deux maisons différentes sur un terrain a copropriété ?  , ils ont droit de me refuser  un accès ?  , en face du portail que je  veux faire , il y a un   terrain  et la maison est à = ou -  30 m  , ce n'est pas une zone touristique ou classé 

merci

Poisson92100 · Answer

je doute que ca soit copropriété mais si c'est le cas il les notions de servitude que vous évoquez n'ont pas de sens
Vous avez un RdC ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La commune est dans l'obligation de motiver ce refus. 
Relancez la commune par LRAR en lui demandant de bien vouloir vous notifier le motif du refus, en application des articles L 211-2 à L 211-6 du code des relations entre le public et l'Administration.

sky789 · Answer

bsr 
oui j'ai un RDC , c'est deux maisons à part qui a l'origine  avait un lien entre elle  via une pergola extérieur  , c'est pour cela que c'est en copropriété  mais le lien de la pergola n'y est plus , les deux maisons doivent être à  6 ou 7 m d'écart .
Merci pour cette article , je vais  faire cette lettre .

 et oui cette servitude est assez bête  et n'a pas vraiment de sens  , mon terrain est très accessible et plat

dd · Answer

Vous être copropriétaire du terrain ? ou vous avez chacun un terrain a votre nom ? 

Vous avez l'acte de servitude ? effectuer par un notaire ?

Servitude de passage , autre acces possible

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