Frais de douane élevé
pascal97438
-
20 sept. 2019 à 07:36
AN.Banker Messages postés 10170 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 20 sept. 2019 à 10:19
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AN.Banker
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Modifié le 20 sept. 2019 à 10:28
Modifié le 20 sept. 2019 à 10:28
Bonjour,
Droits de douane et taxes locales
Produit :8714.91.10.29Description :Parts and accessories of vehicles of headings 8711 to 8713 :
- - Frames and forks, and parts thereof :
- - - Frames :
- - - - - - Other
Droits de douane : 4.70% of CIF
TVA : 20% OF (CIF + DUTY + EXCISE)
Vous avez importé un bien qui rentre dans le cadre de l'application du droit anti-dumping (DAD) donc
Prix frais de port compris + DAD = 416 EUR (235 + 181).
Je calcul un droit de douane à 20 EUR
Dédouanement 21 EUR
Soit 416+17+21 avant TVA = 457 *1.2 = 548€
Total pour vous 572 EUR
Les chiffres semblent plus ou moins cohérent. Je n'ai cependant pas l'information qui pourrait expliquer l'écart résiduel. Cela peut aussi s'expliquer par l'application d'un autre code de la nomenclature douanière suivant la nature exact du produit importé dont je n'ai pas l'information ou par le pays de fabrication ou le pays exportateur (j'ai pris la Chine comme base). N'avez-vous pas omis une ligne fait une erreur sur une donnée ?
PS: si sur le document de douane vous avez le numéro de la nomenclature je le veux bien, j'arrive pas à trouver les roues de vélo dans leur bordel.
Droits de douane et taxes locales
Produit :8714.91.10.29Description :Parts and accessories of vehicles of headings 8711 to 8713 :
- - Frames and forks, and parts thereof :
- - - Frames :
- - - - - - Other
Droits de douane : 4.70% of CIF
TVA : 20% OF (CIF + DUTY + EXCISE)
Vous avez importé un bien qui rentre dans le cadre de l'application du droit anti-dumping (DAD) donc
Prix frais de port compris + DAD = 416 EUR (235 + 181).
Je calcul un droit de douane à 20 EUR
Dédouanement 21 EUR
Soit 416+17+21 avant TVA = 457 *1.2 = 548€
Total pour vous 572 EUR
Les chiffres semblent plus ou moins cohérent. Je n'ai cependant pas l'information qui pourrait expliquer l'écart résiduel. Cela peut aussi s'expliquer par l'application d'un autre code de la nomenclature douanière suivant la nature exact du produit importé dont je n'ai pas l'information ou par le pays de fabrication ou le pays exportateur (j'ai pris la Chine comme base). N'avez-vous pas omis une ligne fait une erreur sur une donnée ?
PS: si sur le document de douane vous avez le numéro de la nomenclature je le veux bien, j'arrive pas à trouver les roues de vélo dans leur bordel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...