Réclamation des droits de douanes FedEx

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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- 10 mai 2017 à 17:03
Bonjour,
J'ai effectué un achat sur une boutique en ligne qui expédiait ses articles depuis les Etats-Unis le 6 mars 2017. Le colis d'une valeur de 130,40$ (soit 127,61€ à ce moment là) part donc le jour même et est programmé à la livraison le mercredi 8 mars. Or, n'étant pas chez moi au moment de la livraison, le livreur repart en gardant le colis. Lorsque je rentre, j'appelle le service client de FedEx pour reprogrammer la livraison dans un point relais colis et j'en profite également pour demander si le colis porte des frais de douanes et de TVA, question à laquelle on me répond par la négative. La suite se passe bien, je récupère le colis sans qu'on ne me demande rien à payer en retour et je repars.

La vie suit son cours jusqu'au mardi 9 mai 2017 où je reçois un courrier de la part de FedEx (courrier simple, pas de recommandé, pas d'A/R) m'informant que mon "compte FedEx présente un solde débiteur en dépassement d'échéances".
On me parle d'une facture du 16/03/2017 de 40€ que je n'ai jamais reçu et qui n'était pas présente sur le colis (j'avais bien vérifié lorsque je l'ai ouvert, rien dedans, rien dans les pochettes plastiques). On me dit également que cette facture à 47 jours d'ancienneté et que je dois leurs régler cette somme sous 7 jours si je ne veux pas de poursuites.

Or, je n'ai jamais eu cette facture qu'ils mentionnent, je n'ai jamais été prévenu des droits de douanes, on m'a même dit que mon colis ne portait pas de frais supplémentaires lorsque j'ai contacté FedEx pour la re-planification et cette facture n'a l'air (à priori) de ne pouvoir correspondre qu'à ça puisque j'ai payé l'expédition auprès de la boutique en ligne.

J'aimerai donc savoir, du point de vue de la loi, si je suis tenu de payer ces frais étant donné n'avoir jamais reçu de facture, avoir eu une réponse négative de la part de leur service client et n'avoir pas eu ce courrier en recommandé ou avec A/R (donc à priori, aucun moyen de vérifier que j'ai bien reçu ce courrier).

Merci de votre temps et de vos réponses,

Gauthier
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Merci
Bonjour

On t'a raconté du pipeau. Tout colis arrivant d'un lieu localisé hors territoire douanier de l'U.E est soumis au paiement de:

1- TVA calculée sur total marchandise + port + assurance.

2- Eventuellement 'taxe parafiscale' (Dépend du type de marchandise).

Ces deux lignes vont dans la poche du Fisc. FEDEX en a fait l'avance à ta place.

3- Là dessus vient s'ajouter une ligne douteuse (Et abusive??): 'les frais de transitaire' qui vont dans la poche de FEDEX. (En effet ce n'est pas toi qui a 'contracté' avec FEDEX)

Il arrive souvent que l'on reçoive des colis hors U.E sans rien à payer, c'est souvent le cas des colis transportés par des 'services de base' (USPS). Par contre tout ce qui vient par les 'grands' (FEDEX, UPS, DHL etc..) sont taxés.

A mon avis tu es bien redevable d'une somme à vérifier. Réclame le détail de ce que l'on te demande..

A+
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